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Nicolas Sarkozy sous contrôle judiciaire ?

Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy

Le parquet général a requis lundi la mise en liberté sous contrôle judiciaire de l'ex-président français Nicolas Sarkozy, incarcéré depuis 20 jours après sa condamnation dans l'affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle en 2007, lors d'une audience devant la cour d'appel de Paris.

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L'ancien président Nicolas Sarkozy avant son incarcération à la prison de La Santé

Photo: HENRIQUE CAMPOS/Hans Lucas/AFP via Getty Images

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Durée de lecture: 4 Min.

Lundi 10 novembre, la cour d’appel de Paris examinait la demande de mise en liberté de l’ex-président Nicolas Sarkozy, incarcéré depuis près de trois semaines à la prison de la Santé. Suite à sa condamnation à cinq ans de réclusion avec mandat de dépôt à effet différé assorti de l’exécution provisoire dans l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, le parquet général a demandé sa remise en liberté sous contrôle judiciaire.
« Les risques de concertation frauduleuse, de pression sur les témoins fondent des réquisitions sous fins de placement sous contrôle judiciaire », a déclaré l’avocat général Damien Brunet, en demandant que « soit fait droit à la demande de Nicolas Sarkozy » d’être mis en liberté.
L’ancien chef de l’État, âgé de 70 ans, continue de clamer son innocence et fait appel du verdict. La décision de la cour d’appel est attendue dans la journée, et pourrait marquer un moment décisif pour la suite de l’affaire.

Un débat judiciaire sous haute tension

La demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy a été déposée par ses avocats au lendemain de son incarcération le 21 octobre dernier. « Il n’a jamais enfreint ses obligations judiciaires », a insisté la défense devant la cour, rappelant que la détention représente un réel danger pour leur client, compte tenu de son isolement et de la présence permanente de deux agents de sécurité.

 Selon le Code pénal, le maintien en détention ne peut être envisagé que pour protéger les preuves, éviter tout risque de fuite ou de pression sur les témoins, voire pour assurer la sécurité du détenu. Le parquet général, tout en plaidant pour la libération, insiste sur l’importance d’un contrôle judiciaire strict afin de prévenir toute concertation frauduleuse.

Contrôle judiciaire : modalités et enjeux

Le contrôle judiciaire, réclamé par le parquet, impose à Nicolas Sarkozy plusieurs restrictions. Il pourrait lui être interdit de quitter le territoire national ou d’entrer en contact avec les principaux acteurs du dossier. Cette mesure vise à garantir la sérénité des procédures en cours et à éviter tout risque d’entrave à la justice.

En janvier, l’ancien président avait déjà contesté un contrôle judiciaire, estimant qu’il s’agissait d’une « question de principe » et déplorant des restrictions jugées excessives. Il pourrait de nouveau faire usage de ses droits pour contester certaines conditions, comme le confirme son avocat Me Thierry Herzog dans les médias, selon Europe 1.

Les réactions et implications dans la vie politique

La requête du parquet général intervient dans un contexte politique sensible, où le cas Sarkozy continue de diviser. Beaucoup de ses partisans dénoncent une décision disproportionnée, alors que ses opposants rappellent la gravité des faits reprochés.

Dans une déclaration, Me Christophe Ingrain insiste : « La détention n’est pas nécessaire pour prévenir les risques. Le parquet n’avait pas demandé de mandat de dépôt du procureur ». Côté institutionnel, la justice rappelle que toute mesure de pénalisation doit rester fondée sur les seuls critères légaux de protection et de sécurité.