L’un des plus grands cabinets d’avocats mondiaux se sépare de son partenaire en Chine continentale en raison du durcissement des réglementations.
Dentons a annoncé qu’il se séparait de Dacheng, qui l’avait rejoint en 2015. Cette décision est la dernière réaction en date de la part d’entreprises internationales. Celles-ci déplorent de devoir face à des contrôles toujours plus stricts et restrictifs de la part de Pékin dans le domaine des données et de la cybersécurité. Dentons se présente comme le plus grand cabinet d’avocats au monde en termes de nombre d’employés et le sixième en termes de chiffre d’affaires.
La société a expliqué que l’évolution de l’environnement réglementaire en Chine était à l’origine de ce changement.
Les « nouveaux mandats et exigences relatifs à la confidentialité des données, à la cybersécurité, au contrôle des capitaux et à la gouvernance » l’ont amenée à ajuster ses activités, a-t-elle indiqué dans un communiqué.
À compter de ce mois-ci, Dacheng fonctionnera comme une entité juridique distincte et indépendante, dans le cadre d’une relation de « cabinet privilégié » avec Dentons, et répondra aux besoins des clients chinois avec ses avocats et ses professionnels.
Le cabinet Dentons de Hong Kong, qui a rejoint le cabinet en 2013 avant de se regrouper avec Dacheng, restera une partie intégrée du cabinet.
Le cabinet s’attend à ce que le changement le plus notable soit la mise à jour du logo et de la marque du cabinet, qui reviendra à son apparence d’avant 2015, sans les caractères chinois, et qui sera déployée dans les semaines à venir, selon le communiqué.
Le climat réglementaire devient hostile
Les entreprises internationales sont confrontées à un environnement commercial toujours plus complexe en Chine, le régime ayant renforcé ses lois et réglementations en matière de protection des données, de cybersécurité et de lutte contre l’espionnage.
Le 3 août, l’autorité chinoise de régulation du cyberespace a publié un projet de règlement exigeant que les fournisseurs de services détenant des données sur plus d’un million de personnes se soumettent à au moins un audit de conformité par an.
En conséquence, toutes les entreprises ont été contraintes de peser les coûts liés au respect des lois sur la cybersécurité et la sécurité des données par rapport aux avantages d’opérer dans la deuxième économie mondiale, a déclaré Tom Nunlist, directeur associé de Trivium China, basé à Shanghai, qui se concentre sur la politique technologique, rapporte Bloomberg.
« Le fait est que nous verrons de plus en plus d’entreprises se séparer de leurs opérations, voire rompre leurs partenariats, à cause de cela », a déclaré M. Nunlist, « les réglementations relatives à la sécurité des données, l’évaluation de la sécurité des exportations de données sont extrêmement strictes (…) C’est un véritable cauchemar pour tout le monde ».
Le récent élargissement de la loi contre l’espionnage a en outre eu un effet dévastateur sur la sécurité des opérations de l’entreprise en Chine.
La réglementation donne au régime plus de pouvoir pour punir tout ce qu’il considère comme relevant de la sécurité nationale.
La législation ambiguë couvre tous les documents, données, matériaux ou articles liés à la sécurité et aux intérêts nationaux, et donne aux autorités une plus grande marge de manœuvre dans la mise en œuvre d’une législation déjà opaque en matière de sécurité nationale.
Selon le Financial Times, le cabinet Dentons avait déconseillé à son personnel des pays occidentaux de se rendre en Chine il y a plusieurs mois.
Au cours des derniers mois, Pékin a procédé à une série de perquisitions et de saisies dans des entreprises étrangères, dont les sociétés de conseil occidentales Mintz Group, Bain & Company et Capvision.
Wu Wei a contribué à cet article.
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