Le tribunal administratif de Lyon a enjoint vendredi au préfet du Rhône d’assouplir ses arrêtés concernant l’obligation généralisée de porter un masque à Lyon et Villeurbanne.
La préfecture doit édicter un nouvel arrêté excluant les lieux qui ne sont pas caractérisés « par une forte densité de population » ou « des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion » du coronavirus, indique dans ses attendus le juge des référés qui avait été saisi par l’association lyonnaise « Les Essentialistes Auvergne-Rhône-Alpes » .
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Le #TribunalAdministratif a ordonné au #Préfet du #Rhône de modifier l’#Arrêté rendant #OBLIGATOIRE le #Port du #Masque à Lyon et Villeurbanne.
Faute de modifications avant le 8 septembre à 12h, la mesure sera suspendue.
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— Namanite (@Namanite) September 4, 2020
L’obligation devra être levée également dans « les périodes horaires durant lesquelles aucun risque particulier de propagation de ce virus n’existe », ajoute-t-il, précisant que la préfecture a jusqu’au mardi « 8 septembre à 12H00 » pour édicter un nouvel arrêté faute de quoi celui en vigueur sera suspendu.
« Après Strasbourg et Pau, c’est un nouveau coup porté aux arrêtés préfectoraux sur base juridique incertaine », a salué dans un communiqué Me Sébastien Bracq, l’avocat de l’association qui regroupe des « citoyens indépendamment de tout engagement politique, syndical ou militant ». Il s’est félicité que « le recours au juge permette de sauvegarder les libertés individuelles ».
#defensedeslibertes #lesessentialistes extrait de l’itw réalisée par @BFMTV @BFMLyon pic.twitter.com/HSnf8f6PVP
— Sébastien Bracq (@s_bracq) September 4, 2020
L’arrêté attaqué, en vigueur depuis mardi, imposait de jour comme de nuit le port du masque aux personnes de plus de 11 ans, sauf pour les joggeurs et les cyclistes. Auparavant, le port du masque n’était obligatoire que dans certains secteurs particulièrement fréquentés de Lyon.
Arrêté @prefetrhone port du #masque suspendu par tribunal administratif de #lyon à effet mardi 8 sept 12h.@llcavocats @s_bracq @AFPLyon @Le_Progres @leprogresrhone @LeHuffPost @BFMLyon @pictanews @lyonmag @libe @saladelyonnaise
— Davy Sarre (@davy_sarre) September 4, 2020
La décision du tribunal administratif de Lyon suit un arrêt similaire pris mercredi par un tribunal de Strasbourg concernant cette ville et 12 autres communes du Bas-Rhin.
En Seine-Maritime, la préfecture a abrogé vendredi son arrêté pris mardi qui rendait obligatoire le port du masque dans l’ensemble des 71 communes de la métropole de Rouen, le limitant désormais à 44 communes.
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