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Le Sénat américain surmonte le blocage pour faire avancer le projet de loi mettant fin au shutdown

L’accord conclu devrait mettre un terme au plus long shutdown gouvernemental de l’histoire des États-Unis.

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Le Capitole des États-Unis à Washington, le 9 novembre 2025

Photo: Anna Rose Layden/Getty Images

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Durée de lecture: 10 Min.

Le Sénat américain a voté la fin du blocage démocrate sur un projet de loi de financement qui doit mettre fin au shutdown gouvernemental, alors que l’impasse approchait son quarante-et-unième jour.
Dimanche soir, à l’issue d’un week-end inhabituellement animé au Capitole, marqué par des négociations bipartites et des nuits blanches pour le personnel législatif, suffisamment de démocrates ont voté en faveur de la proposition, garantissant de fait qu’au moins soixante sénateurs se prononceraient pour la clôture du débat sur le projet de loi.
La finalisation du vote procédural a été retardée par l’absence du sénateur John Cornyn (Républicain du Texas), alors que le scrutin stagnait à 59–40.
Quelques heures après le début du vote, M. Cornyn s’est précipité au Capitole depuis l’aéroport international de Dulles, en Virginie, après une journée de retards aériens généralisés, conséquence directe du shutdown sur le contrôle du trafic aérien. Lorsqu’il a voté pour le projet de loi vers 23h, les applaudissements des autres membres de la chambre se sont fait entendre.
Le score final, 60–40, atteint le strict minimum requis pour briser le blocage.
Un vote sur l’adoption définitive du texte devra toutefois avoir lieu avant que la législation révisée ne soit soumise à la Chambre des représentants.
Un républicain, le sénateur Rand Paul (Républicain du Kentucky), défenseur reconnu de la rigueur budgétaire, a voté contre la mesure.
Sept démocrates ont soutenu le projet : Dick Durbin (Démocrate de l’Illinois), Tim Kaine (Démocrate de Virginie), Jeanne Shaheen (Démocrate du New Hampshire), Catherine Cortez Masto (Démocrate du Nevada), Jacky Rosen (Démocrate du Nevada), Maggie Hassan (Démocrate du New Hampshire) et John Fetterman (Démocrate de Pennsylvanie).
Le sénateur Angus King (Indépendant du Vermont), qui siège avec les démocrates, a également approuvé la proposition.
Bien qu’un projet de financement ait déjà été adopté à la Chambre, le texte examiné par le Sénat diffère, et la Chambre devra organiser un vote séparé avant sa transmission au président Donald Trump.
La Chambre, en interruption depuis plusieurs semaines, n’est pas censée siéger avant le 17 novembre.
Il est toutefois probable qu’elle revienne dès cette semaine pour voter sur l’accord passé au Sénat et mettre fin au shutdown.
L’accord de financement temporaire, piloté du côté républicain par la présidente de la commission des crédits du Sénat, Susan Collins (Républicaine du Maine), résulte de plusieurs jours de négociations à huis clos.
Mme Shaheen, M. King et Mme Hassan ont mené l’opposition pendant ces discussions.
L’accord multipartite inclut le projet de financement « propre » voté à la Chambre, prolongeant les engagements budgétaires jusqu’en janvier, un vote sur un paquet d’attributions surnommé « minibus », ainsi qu’une promesse du leader de la majorité sénatoriale, John Thune (Républicain du Dakota du Sud), de soumettre avant la fin de l’année une extension des subventions de l’Affordable Care Act (ACA).
Le projet minibus intégré à l’accord garantirait un financement annuel pour trois secteurs gouvernementaux, assurant leur continuité même en cas de nouveau shutdown en 2026.
Intervenant sur le minibus avant le vote, Mme Collins a encouragé l’approbation de l’accord, précisant que son équipe « a sacrifié une nuit entière sans sommeil pour finaliser ce dossier ».
Cet accord marque la fin du plus long shutdown de l’histoire, alors que les perturbations du trafic aérien, des versements sociaux et d’autres services publics accentuaient la pression sur les deux camps pour une sortie de crise.
Les tentatives précédentes des républicains du Sénat pour rouvrir le gouvernement, au nombre de quatorze, avaient échoué, les démocrates refusant obstinément de soutenir une mesure pour en terminer avec le shutdown.

Medicaid et subventions ACA

La question centrale du blocage persistant remonte aux dispositions sanitaires du « One Big Beautiful Bill Act », principal texte de lois fiscales et budgétaires promu par Donald Trump.
Ce texte implique près de 930 milliards de dollars de coupes dans le Medicaid, permettant le financement d’une disposition consacrant définitivement les baisses d’impôts mises en place en 2017.
La loi n’étend pas non plus les subventions fiscales de l’ACA, qui doivent arriver à expiration fin 2025. Ces subventions rendent plus abordables les contrats d’assurance de l’ACA pour les souscripteurs.
Les démocrates réclament un retour sur les coupes du Medicaid dans le « One Big Beautiful Bill Act », évoquant les estimations du Congressional Budget Office et d’autres sources qui alertent sur une perte de couverture pour plus de dix millions d’Américains, une hausse des primes d’assurance et des fermetures d’hôpitaux.
Ils exigent en outre une extension d’un an des subventions de l’ACA comme minimum pour soutenir la fin du shutdown, s’appuyant sur des analyses prévoyant un doublement des primes dès l’an prochain en cas d’expiration des aides.
Cet argument est récemment passé au premier plan des revendications démocrates.
Les républicains assurent que les coupes découlaient exclusivement de la lutte contre le gaspillage, la fraude et les abus, qualifiant les exigences démocrates de démesurées.
Trump et ses alliés martèlent que ces mesures visent surtout à exclure les étrangers en situation irrégulière et les jeunes hommes valides du bénéfice du Medicaid.
S’adressant à la presse alors que l’accord se dévoilait, Trump a déclaré : « Jamais nous n’accepterons d’accorder une somme substantielle, ou tout simplement d’argent, à des véritables détenus, étrangers illégaux qui entreraient sur notre territoire, et les démocrates l’ont bien compris. »
Bien que le GOP se montre plus ouvert à une extension des subventions ACA, les chefs républicains refusent de débattre du sujet tant que le gouvernement n’a pas rouvert.
Dans le cadre de l’accord de financement de dimanche, M. Thune a promis aux démocrates un vote séparé sur les subventions ACA en décembre.
Une extension pourrait rallier la majorité républicaine du Sénat, notamment chez les élus des États « pivots » dont les électeurs dépendent fortement de ces aides.
On ignore toutefois si le président de la Chambre, Mike Johnson (Républicain de Louisiane), portera la question au vote.
S’exprimant devant le Sénat avant le vote, le sénateur Bernie Sanders (Indépendant du Vermont) a encouragé l’opposition à l’accord, se montrant sceptique quant à la possibilité qu’un projet de loi prévoyant la prolongation des subventions de l’ACA soit adopté par la Chambre des représentants ou signé par Trump.
« Si ce vote l’emporte, plus de 20 millions d’Américains verront au moins doubler leurs primes », a alerté M. Sanders. « Pour certains, elles tripleront, voire quadrupleront. »
Le chef de la majorité sénatoriale, Chuck Schumer (Démocrate de New York), a aussi annoncé son opposition à cette mesure transitoire, invoquant des préoccupations sur la politique de santé.

Le minibus

L’accord prévoit également que le Sénat se prononce sur un « minibus » d’attributions pour financer plusieurs secteurs publics sur toute l’année.
Ce minibus comprend trois des douze lois de financement gouvernemental soumises chaque année au vote. L’échec d’une ou de plusieurs de ces lois avant la date limite peut provoquer un shutdown partiel ou total.
Les détails du minibus ont été publiés dimanche par la commission sénatoriale des crédits, juste avant l’annonce de l’accord. Le paquet financerait le fonctionnement du pouvoir législatif, la construction militaire et le département des Anciens combattants, ainsi que le ministère de l’Agriculture (USDA) et ses opérations.
L’USDA gère les aides nutritionnelles comme le programme SNAP, et le dispositif auxiliaire destiné aux femmes, aux enfants et aux nourrissons (WIC). Assurer le financement sur l’année éviterait tout arrêt de SNAP jusqu’au moins novembre 2026.
Pour l’heure, le Congrès n’a finalisé aucune des douze lois de dépenses.
Avec la contribution de Jacob Burg.
Avec l’Associated Press