Le 25 juillet, le Sénat américain a adopté un amendement proposé par le sénateur Mike Rounds (Parti républicain – Dakota du Sud) visant à interdire à la Chine et à d’autres adversaires étrangers d’acheter des terres agricoles et des entreprises agricoles américaines. L’amendement sera inclus dans la version sénatoriale de la loi sur l’autorisation de la défense nationale (NDAA) pour l’exercice 2024.
« La Chine et la Russie sont nos adversaires les plus proches, et la Corée du Nord et l’Iran ne sont pas des amis des États-Unis », a déclaré M. Rounds dans un communiqué envoyé par mail à Epoch Times. « Ces quatre adversaires considèrent l’Amérique comme leur principal concurrent et ne cherchent qu’à prendre l’avantage et à surveiller les capacités et les ressources de notre pays. »
« Cette disposition de bon sens renforcera la sécurité de notre pays. Je suis heureux que cet amendement ait été inclus dans le NDAA de cette année, et j’ai hâte de travailler avec mes collègues pour que cette législation franchisse la ligne d’arrivée. »
L’amendement, adopté par 91 voix contre 7, ajoutera également le secrétaire à l’agriculture comme membre sans droit de vote du Comité des investissements étrangers aux États-Unis (CFIUS), un groupe interagences fédéral qui examine les acquisitions étrangères en fonction des risques pour la sécurité nationale, et exigera du président qu’il rende compte au Congrès de toute dérogation accordée à des entités des quatre pays interdits.
L’amendement de M. Rounds interdit également aux entités et aux individus des quatre pays de louer plus de 320 acres ou l’équivalent de 5 millions de dollars de terres agricoles.
La version de la Chambre des représentants de la NDAA a été adoptée à la mi-juillet. Une fois que le Sénat aura adopté sa version, les commissions des forces armées de la Chambre et du Sénat négocieront une version finale du compromis, prête à être signée par le président.
La proposition d’interdiction intervient alors que la propriété chinoise de terres agricoles américaines est devenue une préoccupation croissante pour les gouvernements des États et le grand public. Des États dirigés par des républicains, tels que la Floride, le Texas, la Virginie et le Dakota du Sud, ont entrepris des démarches législatives au niveau de l’État pour renforcer le contrôle des achats de terres par des étrangers.
Élargissement de la liste des transactions couvertes par le CFIUS
En mai, l’administration Biden a proposé de renforcer les contrôles sur les achats de terrains par des étrangers en ajoutant huit installations militaires supplémentaires à la liste du CFIUS pour l’examen de la sécurité nationale.
Une fois finalisé, tout achat ou location de biens immobiliers non exemptés dans un rayon de 160 km autour de ces sites supplémentaires sera considéré comme une « transaction couverte » par le CFIUS, selon l’avis du Federal Register.
Certains sites supplémentaires proposés, tels que la base aérienne de Grand Forks à Grand Forks, dans le Dakota du Nord, et la base aérienne de Laughlin à Del Rio, au Texas, sont liés à des affaires très médiatisées qui ont attiré l’attention à l’échelle de tout le pays.
À l’automne 2021, une entreprise chinoise a acheté, par l’intermédiaire de sa filiale Fufeng USA, 370 acres de terres agricoles pour construire une usine de broyage de maïs à Grand Forks, dans le Dakota du Nord.
Le terrain se trouve à moins de 24 km de la base aérienne de Grand Forks, qui abrite des technologies sensibles en matière de drones, de satellites et de surveillance, et qui fait partie des huit ajouts proposés. En décembre 2022, le CFIUS a estimé que la vente du terrain pour le projet Fufeng n’était pas une « transaction couverte » relevant de la compétence du comité.
Le projet s’est poursuivi jusqu’à ce que, à la fin du mois de janvier, le département de l’armée de l’air déclare (pdf) que la branche estime « sans ambiguïté » que « le projet proposé présente une menace importante pour la sécurité nationale avec des risques à court et à long terme d’impacts significatifs sur nos opérations dans la région ».
La base aérienne de Laughlin est liée à une autre à une autre opération bloquée suite à l’autorisation accordée par le CFIUS.
En 2016, le milliardaire chinois et ancien responsable militaire Sun Guangxin a acheté environ 140.000 acres de terres agricoles dans le comté de Val Verde, au Texas, et prévoyait d’y construire un parc éolien. Lorsque la communauté a réalisé que le projet éolien proposé aurait permis au propriétaire chinois d’accéder au réseau électrique du Texas et que la propriété se trouve à proximité de la base aérienne de Laughlin, un terrain d’entraînement pour les pilotes militaires, elle a soulevé des inquiétudes en matière de sécurité nationale.
En juin 2020, le CFIUS a autorisé le projet de parc éolien de M. Sun à condition que des accords d’atténuation soient conclus avec le ministère de la Défense en juillet 2021. Toutefois, le projet a ensuite été interrompu par une nouvelle loi texane entrée en vigueur en juin 2021. Le Lone Star Infrastructure Protection Act interdit aux entreprises et aux gouvernements du Texas de faire des affaires avec des entités étrangères de Chine, de Russie, de Corée du Nord et d’Iran si ces transactions fournissent aux entreprises étrangères un accès ou un contrôle à distance des infrastructures critiques.
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