Malgré sa condamnation en appel le 18 mai à deux ans d’inéligibilité pour « complicité d’escroquerie » à l’encontre de l’Assurance maladie, le député Modem de la 4e circonscription du Puy-de-Dôme Michel Fanget a indiqué avoir déposé sa candidature aux élections législatives.
La cour d’appel de Riom dans le Puy-de-Dôme a relaxé le député pour des faits de complicité d’escroquerie à l’encontre de Pôle emploi mais l’a condamné à 2000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité pour les mêmes faits au détriment de l’Assurance maladie, a indiqué son avocat Me Gilles-Jean Portejoie, accompagné de Me Mohamed Khanifar.
Il est reproché au député âgé de 72 ans, également médecin, d’avoir procuré des arrêts maladie à un proche en conflit avec les organismes sociaux. « Nous avons immédiatement formé un pourvoi en cassation », a-t-il ajouté.
Levée de la clause d’exécution provisoire
En première instance, il avait été condamné à six mois de prison avec sursis, 8000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité.
Lors de l’audience devant la cour d’appel de Riom le 4 mai dernier, l’avocat général avait demandé d’abaisser la peine d’inéligibilité à trois ans. Il avait également demandé la levée de la clause d’exécution provisoire, ce qui permettait à M. Fanget de se présenter.
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