La justice a remis en liberté samedi dernier sept clandestins retenus au centre de rétention administrative (CRA) de Lille-Lesquin pour un problème d’accès au téléphone. Une affaire qui met une nouvelle fois en lumière les largesses du droit français rendant la lutte contre l’immigration illégale difficilement exécutable.
Sept étrangers en situation irrégulière — quatre Algériens, un Soudanais, un Marocain et un Géorgien — visés par une mesure d’éloignement prononcée par la préfecture du Nord et placés au centre de rétention administrative (CRA) de Lille-Lesquin, attendaient une décision de justice pour savoir s’ils seraient libérés ou expulsés vers leur pays d’origine. Le samedi 3 février, le juge des libertés et de la détention de Lille a tranché : libération.
Le motif invoqué pour justifier leur remise en liberté a de quoi surprendre : un défaut d’accès aux cabines téléphoniques qui les empêchaient de communiquer librement avec l’extérieur, contrevenant ainsi à leurs droits fondamentaux. Pourtant, cette décision judiciaire est bel et bien cohérente avec le droit français. Comme le prévoit le Code de l’entrée et du séjour, les étrangers placés en CRA doivent disposer d’au moins un téléphone en libre accès pour 50 retenus. Problème, si le centre remplissait largement ce taux avec cinq cabines pour 116 places, quatre des cabines téléphoniques du CRA de Lille-Lesquin ont été endommagées au cours des derniers mois par les occupants du centre : les combinés avaient été arrachés.
Cette situation avait été constatée et consignée dans un rapport rédigé par deux avocats du barreau de Lille, Me Olivier Cardon et Me Claire Perinaud, suite à une visite effectuée le 1er décembre à la demande du Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Lille. Agréée pour soutenir juridiquement les personnes retenues, une association d’aide aux migrants s’est saisie de ce problème d’accès au téléphone pour réclamer la remise en liberté de ces sept migrants défendus par Me Éric Kuchcinski, leur avocat commis d’office. Avec succès.
Téléphones de substitution
Si le fondement juridique est valide, la décision du tribunal interpelle toutefois la préfecture du Nord, puisque « deux-tiers des téléphones ont été réparés depuis et sont à présent fonctionnels », soutient-elle. En outre, s’agissant des zones où les téléphones sont inutilisables, « des téléphones mobiles sont mis à disposition des personnes retenues, qui ont donc toutes la possibilité de téléphoner à leurs proches quand elles le souhaitent ».
Un argument écarté par le juge des libertés et de la détention, qui écrit dans ses ordonnances : « Il n’est pas établi que depuis ce témoignage, les téléphones du CRA ont été réparés, l’administration ne pouvant sur ce point se faire une attestation à elle-même pour justifier de la réparation des cabines téléphoniques ». Au Figaro, la préfecture de Lille a confié sa décision de faire appel et ne cache pas sa stupéfaction devant l’attitude du tribunal, indiquant qu’il est « curieux d’écrire que l’administration ne peut pas produire elle-même d’attestation ».
La décision du juge aurait pu néanmoins être suspendue si le parquet avait fait appel. Ce qu’il n’a pas fait « à cause du manque d’effectif », selon un connaisseur du dossier interrogé par le quotidien.
« L’expulsion doit être l’exception »
Pour le journaliste Dimitri Pavlenko, cette affaire représente un cas d’école des causes à l’origine du fort taux d’échec des procédures d’éloignement en France, si complexes à mettre en œuvre que l’expulsion est désormais devenue « l’exception » : « On peut construire toutes les places de CRA qu’on veut, on a des procédures d’éloignement des clandestins qui sont truffées de chausse-trappes. […] C’est au policier de prouver la nationalité des personnes qui sont en rétention. Alors généralement, les personnes en rétention disent qu’ils sont palestiniens. De cette façon, vous ne pouvez pas avoir d’OQTF. Vous ne pouvez rien faire, il n’y a pas d’État [palestinien, ndlr]. Donc c’est très commode », explique-t-il dans l’émission Face à l’info sur CNews. Et de poursuivre : « Le jour J, quand on prouve leur nationalité, quand on a eu le laissez-passer consulaire, quand on a acheté le billet d’avion, il faut… qu’ils consentent à monter dans l’avion, ce dont on les a prévenus une semaine à l’avance. Dans d’autres pays, on ne s’embarrasse pas de toutes ces politesses ».
Si bien que la lutte contre l’immigration est rendue impraticable, puisque les étrangers présents illégalement en France et placés en CRA, pour au moins 30% d’entre eux après avoir passé un temps en prison pour des faits de délinquance ou de criminalité, sont soit libérés, soit expulsés. Et en cas d’expulsion, les migrants « reviennent en France », souligne Dimitri Pavlenko.
Le CRA, « lieu ultime de la schizophrénie » française
S’agissant des libérations, leur pourcentage atteint 50,2%, soit un clandestin sur deux, selon le rapport annuel sur les « Centres et locaux de rétention administrative », réalisé par la Cimade et ses associations sœurs, de France terre d’asile au Forum réfugiés.
Pour le préfet Michel Aubouin, inspecteur général de l’administration et ex-directeur du ministère de l’Intérieur en charge de l’intégration des étrangers et des naturalisations, un pensionnaire sur deux ressort libre d’un CRA, car « les juges des libertés et de la détention (JLD) prennent tous les prétextes pour les libérer ».
Dans ce même cadre, les migrants bénéficient des conseils juridiques des ONG. Ce qui fait dire à un chef de police du grand Est que les CRA constituent le « lieu ultime de la schizophrénie » : d’un côté, l’État affecte des fonds à la police pour arrêter les clandestins, de l’autre, le même État finance des associations humanitaires qui œuvrent en faveur de leur libération. Le serpent qui se mord la queue.
Pour ne rien arranger, le droit français va encore plus loin que le droit européen, déjà jugé laxiste, en matière de durée de rétention : alors que la Commission européenne autorise une période de rétention jusqu’à dix-huit mois, elle est de 90 jours maximum dans l’Hexagone. L’Allemagne s’y conforme, avec jusqu’à 547 jours de rétention possible, de même que l’Italie ou la Belgique. Dans certains pays du nord de l’Europe, le délai n’est pas limité…
À cela rajouter le nombre de places insuffisant ne permettant pas d’assurer un haut niveau d’expulsions. À ce jour, on en dénombre seulement 2000 dans 25 centres, dont 4 en outre-mer. Pour remédier à ce problème, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, promet 3000 places disponibles au total d’ici à 2027. Un nombre qui risque de demeurer en-deçà des besoins de l’administration, puisque les démarches d’expulsion sont chronophages.
Déjà, des voix s’élèvent pour affirmer que l’effort entrepris ne sera pas à la hauteur des enjeux. Selon un haut fonctionnaire interrogé par le Figaro, il faudrait en effet « un millier de places en plus par an pendant cinq ans », pour espérer détenir un outil correctement dimensionné. En France métropolitaine, entre « 400.000 et 800.000 adultes » seraient des clandestins, selon les estimations. La part des retenus serait donc inférieure à 1% du total de ces illégaux. Alors que la pression migratoire — et donc les entrées — ne cesse de croître, parallèlement au détournement du droit d’asile qui pulvérise en 2023 tous les records, avec plus de 167.000 demandes enregistrées en 2023, d’après les chiffres de la Direction générale des étrangers en France présentés le mois dernier.
Un centre de rétention n’est pas une prison
Selon le rapport de la Cimade, plus de 43.000 clandestins sont passés par un CRA en 2022. En revanche, il convient de distinguer les quelque 27.000 retenus en un an dans les départements d’Outre-Mer (dont 26.000 à Mayotte, expulsés à 76 %), des 16.000 placés en rétention dans l’Hexagone. En 2022, le nombre d’OQTF se chiffrait au nombre de 134.000 pour un taux d’exécution global à seulement 6,8% pour cette année-là, selon l’IFRAP.
Malgré un nombre de places largement inférieur aux besoins et en dépit d’un faible taux d’éloignement — 44% pour les personnes retenues en métropole —, les associations d’aide aux migrants, qui le jugent encore trop haut, « alertent sur l’utilisation disproportionnée de ces lieux d’enfermement, au fil des orientations politiques voulues par les gouvernements successifs ». La Cimade l’écrit même dans son dernier rapport annuel : elle a « mené des actions contentieuses et de plaidoyer et s’est notamment mobilisée contre la création de nouveaux CRA ».
Au sein de ces centres, le chaos s’installe souvent : actes de rébellion et évasions sont « fréquents », assure Michel Aubouin : « Certains ont même connu des nuits d’émeutes ». Ce fut le cas notamment, ces derniers mois, à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques), Lyon, Metz, Oissel (Seine-Maritime), Coquelles (Pas-de-Calais), au Mesnil-Amelot, près de Roissy, ou, l’été dernier, à Marseille.
Pour rappel, un CRA n’est pas une prison, comme le rappelle un autre préfet de région au Figaro : « Le CRA est une sorte de sas qui permet d’avoir l’étranger en situation illégale sous la main, le temps de lui trouver un billet d’avion pour rentrer dans son pays — car il n’y a pas de vols quotidiens pour certaines destinations — et d’obtenir un laissez-passer consulaire, quand l’intéressé n’a pas de papiers. » Dans ces centres, les retenus ont des droits de visite, peuvent téléphoner à leur guise, se promener d’une chambre à l’autre…
Les autorités sur le qui-vive face à la menace d’extrême gauche
Reste que ces CRA suscitent l’ire des partisans radicaux de l’antiracisme. Les services de renseignement français sont d’ailleurs inquiets : un mouvement anarchiste italien est soupçonné de vouloir organiser un vaste projet d’évasion dans les centres de rétention administrative de France et d’Italie, rapportait Europe 1 ce lundi. Un projet discuté dans un squat situé à Vitry-sur-Seine, connu pour être un repère de militants d’extrême gauche français. Dans cette perspective, les participants, dénombré à quelques dizaines, se sont vus remettre des brochures sur lesquelles est écrit « les centres se ferment avec le feu ».
Cette assemblée préoccupe d’autant plus qu’elle intervient quelques semaines après un projet d’attaque déjoué contre le CRA de Vincennes, dans le Val-de-Marne. Durant la nuit du Nouvel An, douze membres de l’ultragauche, dont un fiché S d’origine italienne, avaient été interpellés et placés en garde à vue alors qu’ils s’apprêtaient à « orchestrer » une évasion. Entre les actions agressives organisées aussi bien par des militants que des migrants, autant dire que la police a du pain sur la planche. Et sur ce chantier, le gouvernement ne prévoit pas d’alléger son travail dans un futur proche : la loi immigration, censurée massivement par le Conseil constitutionnel, ne contient aucune disposition concernant les centres de rétention.
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