Le tribunal administratif de Paris a validé lundi sans restriction un arrêté de la préfecture de police de Paris permettant l’usage de drones par la police lors de la manifestation du 1er-Mai dans la capitale, selon l’ordonnance consultée par l’AFP.
Des organisations de défense des libertés fondamentales ainsi que des syndicats d’avocats et de magistrats avaient saisi la justice afin de suspendre cet arrêté, qui fait suite à la publication le 20 avril d’un décret sur le sujet par le gouvernement.
Le départ du cortège intersyndical est prévu à 14h00 place de la République pour rejoindre la place de la Nation. Le tribunal a été saisi en référé (urgence) par l’Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) et le Syndicat des avocats de France (SAF), auxquels se sont adjoints la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et le Syndicat de la magistrature (SM).
« Un dispositif dangereux au regard des libertés fondamentales »
Leurs avocats ont demandé la suspension d’un arrêté pris par le préfet de police de Paris le 28 avril permettant le survol de drones, un « dispositif dangereux au regard des libertés fondamentales », telles que la « vie privée », celle « d’aller et venir, de manifester, la liberté d’expression ». Il a fait valoir que les modalités d’usage des drones n’avaient pas été « validées par un décret pris en Conseil d’État, après un avis motivé de la Cnil », le gendarme des données personnelles, soulignant que cette « doctrine d’emploi » n’étais pas connue. Les avocats ont aussi critiqué la « zone de survol » qui représente « 7 km2 » soit « un onzième » de la superficie de Paris et l’« étendue temporelle totalement excessive », de 9h00 à 22h00.
« Un dispositif d’aide à la décision » selon la préfecture de police
Le représentant du préfet de police a fait valoir qu’« aucun texte règlementaire n’impose » la publication et la soumission à la Cnil d’une « doctrine d’emploi » avant la prise d’un arrêté sur les drones. Dans un « contexte social particulièrement tendu avec des violences qui sont exercées », il a affirmé que « l’intérêt particulier » de ces aéronefs était une « vision grand angle », parlant d’« un dispositif d’aide à la décision ».
« La mesure est parfaitement proportionnée », a-t-il en outre soutenu, parlant de « nombreuses garanties » comme l’utilisation de « trois caméras simultanément au maximum », « pas de capture du son » ou « l’interdiction de la reconnaissance faciale ».
Dimanche soir, un arrêté similaire concernant le défilé prévu au Havre a été partiellement suspendu par le tribunal administratif de Rouen, qui a réduit la zone et la plage horaire autorisées. À Lyon, une requête du même type a été rejetée et une autre devait être examinée lundi matin à Bordeaux, selon Me Soufron.
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