Morbihan: un parc éolien déjà en service, déclaré hors-la-loi par la justice

Par Emmanuelle Bourdy
18 octobre 2022 17:55 Mis à jour: 18 octobre 2022 17:55

Vendredi 14 octobre, le Conseil d’État a confirmé l’annulation du permis d’exploitation du petit parc éolien de Noyal-Muzillac (Morbihan) alors que celui-ci était déjà en service. Les éoliennes étaient placées trop près des habitations.

C’est une bonne nouvelle pour les opposants à l’énergie éolienne. Le Conseil d’État a estimé que les trois éoliennes de Noyal-Muzillac, au sud-est de Vannes, étaient trop proches des habitations, rapporte Ouest-France. Elles fonctionnaient depuis décembre 2021, mais elles vont devoir être mises à l’arrêt, et probablement démontées.

23 maisons étaient trop proches des éoliennes

L’arrêté pris par le préfet du Morbihan, autorisant la société EE Noyal (filiale du groupe allemand Eno Energy) à exploiter ce petit parc éolien, remonte au 15 mai 2018, précisent nos confrères. Des riverains ainsi que l’association Vent de discorde, s’y étaient opposés et avaient eu recours à la justice. La Cour administrative d’appel de Nantes avait alors pris une décision en leur faveur, en février dernier. Après quoi la société EE Noyal avait déposé un nouveau recours, que le Conseil d’État a examiné le 15 septembre dernier.

« La distance minimale d’éloignement entre un mat éolien et une habitation est de 500 mètres », stipule l’article L.515-44 du Code de l’environnement. Mais certaines maisons de Noyal-Muzillac étaient considérées comme trop proches de ces mastodontes hauts de 180 mètres. Les opposants ont effectivement démontré que 23 habitations de la commune se trouvaient à une distance de 500 à 600 mètres des éoliennes, précise Ouest-France. Le Conseil d’État a ainsi confirmé, ce vendredi 14 octobre, l’annulation de l’arrêté préfectoral qui autorisait l’exploitation de ce parc éolien. Il a également mis en avant « l’atteinte à la commodité du voisinage ».

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