Pass sanitaire aux frontières : possible jusqu’à fin janvier 2023, votent les députés

Par Epoch Times avec AFP
6 juillet 2022 09:55 Mis à jour: 6 juillet 2022 16:46

Le délai fixé initialement dans le texte courait jusqu’au 31 mars 2023, mais à la demande des oppositions, les députés ont ramené à l’unanimité les délais au 31 janvier 2023 pour la collecte de données sanitaires Covid et un possible pass sanitaire aux frontières, mercredi lors de l’examen en commission du premier texte de la législature.

À la portée limitée, ce nouveau projet de loi de « veille et de sécurité sanitaire », attendu lundi dans l’hémicycle, permet de proroger des dispositifs de collecte de données de santé (tests Covid, vaccination) et mettre en place un possible pass sanitaire aux frontières si la situation sanitaire l’exige. Les oppositions ont réclamé une clause de revoyure plus tôt.

« Vous n’avez plus la majorité absolue », il faut donc « des méthodes raisonnables » de « co-construction » de la loi, ont plaidé Les Républicains (LR) Raphaël Schellenberger et Philippe Gosselin. L’Insoumis Ugo Bernalicis a insisté sur la sensibilité des collectes de données.

Après une suspension de séance et un « compromis », les députés ont adopté à l’unanimité deux amendements du LR Dino Cinieri portant le délai au 31 janvier 2023.

***

Chers lecteurs,
Abonnez-vous à nos newsletters pour recevoir notre sélection d’articles sur l’actualité.
https://www.epochtimes.fr/newsletter

Soutenez Epoch Times à partir de 1€

Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?

Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.