Prolongation du pass sanitaire : le Sénat vote un texte largement remanié
Pass sanitaire obligatoire dans un cinéma à Paris, juillet 2021.
Photo: ALAIN JOCARD/AFP via Getty Images
Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a engagé le 28 octobre un bras de fer avec le gouvernement en ramenant du 31 juillet au 28 février la prolongation des mesures de freinage contre l’épidémie de Covid-19, maladie causée par le virus du PCC (Parti communiste chinois) et en prévoyant une sortie territorialisée du pass sanitaire.
Le projet de loi portant « diverses dispositions de vigilance sanitaire », très largement remanié par les sénateurs, a été voté en première lecture par 158 voix pour (la majorité des groupes LR (Les Républicains) et centriste) et 106 contre. Les socialistes se sont abstenus. Ont voté contre, outre les groupes RDPI (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) à majorité En Marche, CRCE (Communiste républicain citoyen et Écologiste) à majorité communiste et écologiste, 21 sénateurs LR, 11 centristes et la majorité des groupes RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) à majorité radicale et Indépendants.
Pour le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, le texte modifié « porte la marque du Sénat », à la fois « gardien des libertés publiques » et « soucieux de l’équilibre des pouvoirs ». Députés et sénateurs tenteront de s’accorder la semaine prochaine sur une version commune en commission mixte paritaire, une gageure tant les positions se sont écartées. En cas d’échec, l’Assemblée nationale aura le dernier mot.
Le pass sanitaire « en voie d’extinction » ?
Le gouvernement « est déterminé à retenir comme horizon le mois de juillet 2022 », avait affirmé d’emblée la ministre Brigitte Bourguignon à l’ouverture des débats. Refusant de donner « un blanc-seing », les sénateurs ont ramené l’échéance du 31 juillet au 28 février, date de suspension prévue des travaux parlementaires avant les échéances électorales.
Le rapporteur LR Philippe Bas considère que « trois mois et demi ça va, huit mois et demi c’est trop ». À charge au gouvernement de revenir devant le Parlement pour poursuivre au-delà, si la situation sanitaire l’exigeait. La centriste Nathalie Goulet a jugé la date du 28 février « raisonnable », refusant de « jouer à la roulette russe » en donnant « les pleins pouvoirs » à un nouveau Président non encore élu.
Le Sénat a aussi mis le pass sanitaire « en voie d’extinction », selon les termes du rapporteur. Au terme d’un débat nourri dans l’hémicycle, doublé de conciliabules en coulisses entre les groupes LR et PS, a été adopté un amendement porté par Marie-Pierre de La Gontrie (PS), complété par Jérôme Bascher (LR).
Le « compromis » ainsi obtenu, mais auquel ne souscrit pas le gouvernement, vise à territorialiser le recours au pass sanitaire à partir du 15 novembre. Il serait limité aux départements n’ayant pas atteint un taux de vaccination de 80% de la population éligible et dans lesquels une circulation active du virus est constatée. Ce taux de 80% sera atteint le 15 novembre dans l’ensemble des départements de métropole, selon Mme de La Gontrie.
Statut vaccinal dévoilé dans les écoles… « supprimé »
L’imposition du pass sanitaire resterait néanmoins possible pour accéder aux établissements accueillant des personnes vulnérables dans l’ensemble des départements. « Le moment est venu d’un assouplissement », a déclaré M. Retailleau. En revanche, le Sénat a rejeté les amendements visant à la suppression pure et simple du pass sanitaire.
Invoquant le secret médical, les sénateurs ont encore supprimé la disposition controversée permettant aux directeurs d’établissement scolaire de connaître le statut vaccinal des élèves.
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