Le Québec, la province ayant le plus empiété la Charte des droits et liberté pendant la pandémie, selon un groupe de défense

Par Noé Chartier
20 avril 2022 13:13 Mis à jour: 20 avril 2022 13:13

Parmi les provinces et territoires canadiens, le Québec est la province canadienne avec le bilan le plus terrible en termes de violation de la Charte des droits et libertés pendant la pandémie, indique un rapport publié par un groupe de défense des libertés civiles le 14 avril.

« Avec ses couvre‑feux nocturnes de style totalitaire, ses restrictions sur les déplacements interprovinciaux, les restrictions sur les déplacements à l’intérieur de la province, les menaces d’une taxe sur les non vaccinés, le mépris de la liberté religieuse, l’imposition de passeports vaccinaux pour les lieux de culte et le maintien du masque obligatoire ‑ le Québec gagne la première place comme le pire contrevenant de la Charte », indique le résumé en français du rapport publié par le Centre de justice pour les libertés constitutionnelles (CJFC).

Le rapport a été publié à l’approche du 40e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés, le 17 avril, et s’intitule : « Qui avait la pire couchette dans les casernes verrouillées du Canada ? »

Le Québec a été le « pire contrevenant », mais, nous apprend‑on, aucune des provinces n’a respecté la Charte pendant la pandémie.

« Voir les violations graves et généralisées des libertés de la Charte au cours des deux dernières années, souvent avec le soutien apparent du public, est particulièrement tragique alors que nous marquons le 40e anniversaire de la Charte en ce week‑end de Pâques », a déclaré l’avocat et président de la JCCF, John Carpay, dans un communiqué de presse.

Le rapport indique que les gouvernements provinciaux ont violé les droits des Canadiens en vertu de la Charte de la même manière au début de la pandémie, mais qu’au fil du temps, les politiques ont divergé et les citoyens se sont retrouvés dans des situations différentes.

Par exemple, le Québec a annoncé vouloir imposer une taxe aux personnes non vaccinées qui les empêcherait de faire des achats dans les magasins d’alcool et de cannabis appartenant à l’État, ainsi que dans les grandes surfaces. L’idée de la taxe a été abandonnée quelques semaines après avoir été annoncée, le premier ministre François Legault invoquant la nécessité de préserver la « paix sociale ».

Selon le CJFC, le bilan de l’Ontario est plus léger que celui du Québec. L’Ontario aurait évité les excès les plus marquants des autres provinces. Néanmoins, le CJFC évoque un déploiement « à la soviétique » des confinements et des contrôles policiers aléatoires.

L’Ontario est également critiqué pour avoir fermé ses frontières avec le Québec et le Manitoba, pour avoir gardé les écoles fermées pendant la plus longue période, et pour avoir poursuivi et condamné à des amendes les pasteurs et les congrégations qui défiaient les restrictions. Le CFJC note toutefois que, contrairement à l’Alberta, l’Ontario n’a incarcéré personne.

Le pasteur James Coates de la GraceLife Church, le pasteur Timothy Stephens de la Fairview Baptist Church et le pasteur Artur Pawlowski de la Calgary Street Church ont tous été incarcérés en Alberta pour avoir défié les ordonnances de santé publique et défendu la liberté de religion.

« Les pasteurs emprisonnés ont été privés de leur droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne, garanti par la Charte, pour avoir exercé leurs libertés de conscience, de religion, d’expression, d’association et de réunion pacifique », indique le rapport.

En‑dehors de la question de la liberté de religion, l’Alberta restait une des provinces les moins extrêmes, avec la Saskatchewan, indique le CFJC, les premiers ministres de centre‑droit s’étant montrés « moins engagés dans les confinements ».

« Dans l’ensemble, il semble que les violations des droits et libertés de la Charte par la Saskatchewan aient été les moins graves au Canada. Si c’est vrai, ce n’est pas une raison pour la Saskatchewan ou sa population de se réjouir, car dans toutes les provinces canadiennes, les ‘deux semaines pour aplanir la courbe’ sont devenues deux ans pour aplanir nos libertés. »

En ce qui concerne les provinces maritimes, le rapport indique que les habitants avaient plus de liberté pour se déplacer dans la « bulle » de l’Atlantique, mais que de « graves difficultés » ont été imposées à ceux qui devaient travailler dans d’autres provinces.

La Colombie‑Britannique a un bilan assez lourd pour avoir violé la liberté de religion en fermant les lieux de culte pendant 14 mois, et talonne le Québec en tête de liste. Le Manitoba suit de près, selon le CFJC, pour avoir enfreint la liberté de religion et les droits à la mobilité.

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