Le Conseil d’État a rejeté mardi en appel les requêtes d’épouses et d’enfants de jihadistes retenus dans des camps contrôlés par les Kurdes en Syrie qui réclament leur rapatriement en France, jugeant ne pas être compétent concernant une décision relevant de la diplomatie française.
Saisi en appel, le juge des référés du Conseil d’État a examiné vendredi en audience quatre requêtes.
Trois d’entre elles émanaient de Françaises liées à l’organisation terroriste État islamique (EI) et retenues dans un camp en Syrie avec leurs huit enfants. Une dernière provenait de l’oncle de deux mineurs, âgés de deux et quatre ans, qui réclame à l’État de les rapatrier depuis un autre camp syrien, sous contrôle des forces kurdes, où ils vivent.
Françaises retenues en Syrie : le Conseil d’Etat rejette des demandes de rapatriement https://t.co/k7pWiARuBe pic.twitter.com/ptQxPScqgR
— Justice Actu (@Justice_Actu) 23 avril 2019
Dans ses décisions, le magistrat estime que les mesures demandées « nécessiteraient l’engagement de négociations avec des autorités étrangères ou une intervention sur un territoire étranger ».
« Elles ne sont pas détachables de la conduite des relations internationales de la France », poursuit-il, en concluant que de ce fait, aucune juridiction n’était compétente pour statuer en la matière.
En première instance, le tribunal administratif de Paris s’était aussi déclaré incompétent, pour les mêmes motifs.
Le gouvernement refuse de ramener ces ressortissants, jihadistes et épouses, affiliés à l’EI, et n’a accepté jusqu’ici de rapatrier les enfants qu’au « cas par cas ». Cinq orphelins sont ainsi revenus le 15 mars et une fillette de trois ans, dont la mère a été condamnée à la perpétuité en Irak, l’a été le 27 mars.
Des documents, révélés par Libération et dont l’AFP a eu connaissance, témoignent que les autorités françaises ont préparé un plan très détaillé de rapatriement global de jihadistes français de Syrie et de leurs familles. Celui-ci n’a toutefois pour l’heure pas été mis en œuvre.
I.M. avec AFP
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