L’Assemblée nationale a validé vendredi un nouveau principe de suspension des droits au RSA en cas de manquement, l’allocataire pouvant ensuite récupérer au moins en partie la somme perdue, une punition plus graduelle affirme l’exécutif, une « honte » dénonce la gauche.
Lors de l’examen du projet de loi « plein emploi », les députés ont adopté un article instaurant cette « suspension-remobilisation », comme l’appelle le camp présidentiel. Si un allocataire n’élabore pas de « contrat d’engagement réciproque » ou ne respecte pas une partie de ses obligations, le conseil départemental – ou France Travail si le département lui délègue cette compétence – pourra décider de suspendre le versement de son RSA.
Si l’allocataire se conforme à ses obligations, il pourrait toutefois récupérer rétroactivement les sommes perdues. Mais il ne pourrait récupérer qu’au maximum trois mois de versement du RSA, un plafond ajouté contre l’avis du gouvernement lors de l’examen du projet de loi au Sénat, mais qu’il a finalement accepté.
Il existe déjà une sanction aujourd’hui « qui consiste à amputer le RSA d’un foyer », mais dans la pratique « cette partie n’est jamais restituée », a affirmé le ministre du Travail Olivier Dussopt, défendant le nouveau dispositif comme une sanction plus graduelle que la suspension sans versement rétroactif ou la radiation pure et simple.
La gauche vent debout
Loin d’être convaincue, la gauche a longuement fustigé un article de « la honte » qui, en instaurant un nouveau type de sanction, en ferait grimper le nombre au final. « Au cœur de votre projet, ce n’est pas l’accompagnement, c’est le durcissement de la menace et de la sanction », a tancé le communiste Pierre Dharréville. « Tout montre que la sanction, elle conduit à la rue et à la sortie du dispositif, c’est factuel », a martelé le député socialiste Arthur Delaporte.
Pour la présidente du groupe LFI, Mathilde Panot, la mesure va à l’encontre de la Convention internationale des droits de l’enfant, qui dispose que les États signataires doivent protéger l’enfant « contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivées par la situation juridique (ou) les activités de ses parents ». « Il y a des gens qui ne peuvent pas se rendre à un rendez-vous Pôle emploi parce qu’ils n’ont pas la possibilité de payer le billet de train », a critiqué Jocelyn Dessigny (RN).
L’article a été adopté par 38 voix contre 30 avec le soutien de la majorité et des LR. La gauche et le groupe Liot ont voté contre. Le RN s’est abstenu.
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