Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a infligé lundi un revers majeur au projet du futur hôpital Grand Paris-Nord en annulant la déclaration d’utilité publique au motif d’une « diminution non compensée de l’offre de soins », décision dont l’AP-HP fait appel.
D’un coût estimé de 1,3 milliard d’euros, ce projet de campus hospitalo-universitaire à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) porté par l’AP-HP (Assistance publique – Hôpitaux de Paris) et l’Université Paris Cité, est censé remplacer les actuels hôpitaux Bichat à Paris et Beaujon à Clichy (Hauts-de-Seine). Couvrant le nord de Paris, une partie des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis, il doit également abriter des activités d’enseignement et de recherche.
Un hôpital sous-dimensionné par rapport aux besoins
La justice administrative était saisie d’un recours de riverains et syndicats de soignants, qui estiment l’hôpital Grand Paris-Nord sous-dimensionné par rapport aux besoins de santé de la zone couverte, appelée à connaître une croissance démographique.
À l’audience du 22 juin, le rapporteur public était allé dans leur sens et avait préconisé l’annulation de la déclaration d’intérêt public (DUP) prise en mars 2022 par le préfet de Seine-Saint-Denis, qui ouvrait la voie aux travaux d’aménagement du futur campus hospitalo-universitaire.
Dans sa décision rendue lundi, la justice a jugé que le projet dans sa version actuelle « conduisait à une diminution non compensée de l’offre de soins dans un territoire souffrant déjà d’importantes inégalités de santé », selon un communiqué de presse de la juridiction.
« Le tribunal a relevé que l’opération conduisait à diminuer, à périmètre constant, le nombre de lits d’hospitalisation de 1131 à 941, le nombre de places en ambulatoire de 207 à 173 et le nombre de naissances pouvant être accueillies de 3238 à 2000 », a indiqué la juridiction de Montreuil.
Selon l’AP-HP, en charge du projet, le niveau des soins, en qualité et en quantité, est toutefois au moins maintenu grâce à plusieurs dispositifs (lits hôteliers, amélioration du taux de rotation en ambulatoire, réorientation des parturientes vers d’autres maternités…).
Durant l’audience fin juin, l’AP-HP avait appelé les juges à ne pas se focaliser sur la seule capacité de l’offre de soins mais à prendre également en compte les autres avantages du projet : modernisation des infrastructures, synergies, bilan environnemental amélioré. « S’agissant d’un projet hospitalier, de la préservation du droit fondamental à la protection de la santé, le tribunal a considéré que les inconvénients de l’opération l’emportaient sur ses avantages », a déclaré le tribunal de Montreuil.
L’AP-HP va faire appel du jugement
Critiquant un « raisonnement à la fois inattendu et contestable » de la justice, l’AP-HP « confirme sa détermination à réaliser » ce vaste projet et va faire appel du jugement auprès de la cour administrative d’appel de Paris, a-t-elle indiqué dans un communiqué. Cet appel sera assorti d’une demande de sursis à exécution, qui lui permettrait de continuer l’avancement du projet dans l’attente de la décision définitive.
En cas de confirmation du jugement, une version remaniée du campus devrait être présentée, ce qui donnerait lieu à une nouvelle déclaration d’utilité publique et engendrerait d’inévitables retards par rapport à l’objectif initial d’une ouverture à horizon 2028.
À l’audience le mois dernier, les requérants avaient soutenu qu’une « annulation sèche » de la déclaration d’utilité publique pourrait permettre à l’AP-HP de proposer un projet remodelé et ne ferait prendre que « 12 à 18 mois de retard » au chantier. « L’objectif 2028 est d’ores et déjà difficile à atteindre. Sur un projet qu’on nous dit valable pour cent ans, prendre 12 à 18 mois pour réfléchir ce n’est pas de trop », avait déclaré leur avocat Me François Benech.
Les infrastructures de l’hôpital Grand Paris-Nord « sont attendues par les patients ainsi que par les communautés hospitalières et universitaires depuis plus de quinze ans, en raison de la vétusté des locaux », a affirmé l’AP-HP dans son communiqué.
Le chantier de l’hôpital Grand Paris-Nord a récemment commencé sur la friche d’une ancienne usine de PSA à Saint-Ouen. Le campus est conçu par l’architecte italien Renzo Piano, à qui l’on doit notamment le nouveau palais de justice de Paris.
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