L’Assemblée a adopté le 17 novembre la possibilité de confisquer les véhicules des « pratiquants de rodéos urbains », même quand ils n’ont pas été utilisés lors de l’infraction, dans le cadre de l’examen de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur.
Le temps de la récréation est terminé. Ce durcissement de la législation, voté avec 74 voix pour et 0 contre, a été introduit par des amendements identiques des groupes Horizons et Renaissance, avec l’aval du gouvernement.
La mesure va permettre « de sanctionner plus durement les pratiquants de rodéos en ajoutant la peine complémentaire de confiscation d’un ou plusieurs véhicules appartenant au condamné, même dans le cas où les véhicules n’ont pas servi à commettre l’infraction ».
Il s’agit, selon les auteurs des amendements, de pouvoir sanctionner également « l’auteur du rodéo non propriétaire de l’engin », ce dernier échappant « en l’état du droit actuel à la confiscation » d’un véhicule. Les députés ont aussi validé plus tard des amendements Horizons et Renaissance pour expérimenter durant trois ans l’application de l’amende forfaitaire aux délits non aggravés de rodéos, afin de simplifier la réponse pénale.
La mesure s’ajoute à une série de dispositions introduites par le Sénat, largement adoptées jeudi par les députés (74 pour contre 5), qui renforcent les peines pour les auteurs de rodéos motorisés ou de refus d’obtempérer, mais aussi pour les auteurs de violences sur élus, alignées sur celles prévues pour les agressions contre les forces de l’ordre.
Recourir à une technique « tampon »
L’Assemblée a en revanche rejeté des amendements du Rassemblement national (RN), demandant d’inscrire dans la loi un cadre juridique pour autoriser les forces de l’ordre à recourir au « contact tactique », une technique dite aussi « tampon », pour s’attaquer aux auteurs de rodéos ou de refus d’obtempérer.
« La méthode britannique a porté ses fruits », a fait valoir le député RN Michaël Taverne. « Il faut faire passer un message, siffler la fin de la récréation », a-t-il ajouté, affirmant que des consignes interdisaient actuellement aux policiers « d’aller à l’interpellation de ces chauffards ».
« Il n’y a pas de note de la Direction générale de la police nationale qui interdit les interpellations ou qui interdit les poursuites, c’est une fake news », a répliqué dans l’hémicycle le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.
« Ce qui est dit aux policiers », a-t-il poursuivi, c’est qu’une « poursuite doit juste être proportionnée au risque qu’elle fait courir » aussi bien aux policiers eux-mêmes qu’aux personnes se trouvant sur la route ou sur les trottoirs. « Arrêtez de répéter qu’il y a interdiction de poursuivre, il y a autorisation de poursuivre sauf lorsque l’équipage de police considère qu’à un certain moment il met en danger la vie d’autrui », a dit le ministre.
Après son adoption par le Sénat, l’examen en première lecture de la loi défendue par Gérald Darmanin doit se poursuivre à l’Assemblée au moins jusqu’à vendredi.
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