Le MoDem et l’UDF ont été mis en examen en décembre pour « complicité et recel de détournement de fonds publics » dans l’enquête sur des soupçons d’emplois fictifs d’assistants parlementaires d’eurodéputés centristes.
Quinze personnes, dont François Bayrou, l’ancien garde des Sceaux Michel Mercier et les anciens eurodéputés Sylvie Goulard, Nathalie Griesbeck et Jean-Luc Bennahmias, sont déjà poursuivies dans cette information judiciaire menée depuis 2017 par des juges d’instruction du pôle financier du tribunal judiciaire de Paris.
L’enquête porte sur l’organisation du travail de personnes embauchées avec les crédits européens en tant qu’assistants parlementaires pour les eurodéputés, mais qui auraient pu occuper un emploi, à temps plein ou partiel, à l’UDF (l’Union pour la démocratie française) puis au MoDem.
L’UDF, avalée par le MoDem lors de sa création en 2007, a conservé une existence juridique. Contacté, l’avocat des deux partis n’a pas souhaité réagir.
Une information judiciaire pour « détournement de fonds publics »
Le parquet de Paris avait ouvert une enquête en mars 2017 après la dénonciation d’une ancienne élue du Front national, Sophie Montel, sur des emplois fictifs de collaborateurs de 19 de ses collègues de tous bords, dont deux du MoDem : Robert Rochefort et Marielle de Sarnez – décédée en janvier 2021 – bras droit du président du parti François Bayrou.
Ces révélations avait fragilisé le MoDem, principal allié du Président Emmanuel Macron, et entraîné la démission de François Bayrou, alors garde des Sceaux, Marielle de Sarnez (Affaires européennes) et Sylvie Goulard (Armées), un mois après leur entrée au gouvernement.
Une information judiciaire est ouverte depuis juillet 2017 pour notamment « détournement de fonds publics ». Le MoDem s’en est toujours défendu en assurant avoir « respecté toutes les règles ».
Un préjudice évalué à 1,4 million d’euros
En 2019, une douzaine d’eurodéputés centristes, de responsables ou d’anciens cadres du parti ont été mis en examen, notamment pour « détournements de fonds publics ». Parmi eux Sylvie Goulard, Marielle de Sarnez, Jean-Luc Bennahmias et Nathalie Griesbeck.
Le maire de Pau a été, lui, mis en examen en décembre 2019 pour « complicité de détournement de fonds publics » entre juin 2005 et janvier 2017.
Selon un rapport rendu en avril 2021 par l’Office anticorruption (Oclciff), chargé des investigations, le parti centriste a mis en place un « système ancien et plus ou moins informel » de détournement des fonds européens pour salarier ses employés.
« Pour faire vivre son parti et assurer son fonctionnement à moindre coût, François Bayrou et Marielle de Sarnez, épaulés par les cadres du parti, ont mis au service de l’UDF, puis du MoDem, des assistants parlementaires rémunérés par le Parlement européen », y est-il résumé.
Le préjudice du Parlement européen est évalué à 1,4 million d’euros.
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