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La Cour suprême demande au procureur spécial de répondre à l’appel d’immunité présidentielle de Trump
Le président de la Cour suprême américaine a demandé au ministère de la Justice de répondre à la tentative de l'ancien président Donald Trump d'invoquer l'immunité présidentielle dans l'affaire du ...La Cour suprême semble prête à soutenir Trump dans l’affaire de contestation électorale
WASHINGTON D.C. - La Cour suprême des États-Unis a entendu les arguments avancés dans l'affaire très médiatisée des ...La Cour suprême des États-Unis rejette le recours visant à empêcher la participation de Trump aux élections de 2024
Le 2 octobre, la Cour suprême des États-Unis a refusé de se saisir d'une contestation de longue haleine concernant ...La Cour suprême refuse d’entendre une femme retirée d’une liste de transplantation d’organes suite à son refus du vaccin Covid
La Cour suprême du Canada a refusé d'entendre la cause d'une femme retirée d'une liste hautement prioritaire de ...Kenya: la Cour Suprême, une institution « robuste » face aux tempêtes électorales
Réputée pour son indépendance, la Cour Suprême du Kenya est de nouveau appelée à trancher un litige lié ...États-Unis : la Cour suprême abolit le droit à l’avortement
Dans une volte-face historique, la Cour suprême a enterré le 24 juin un arrêt qui, depuis 1973, garantissait ...Après l’arrêt de la Cour suprême, quelles limites au port d’armes restent possibles?
Peut-on porter une arme pour aller au cinéma? Peut-on en être privé en cas de violences conjugales? La ...Trump réagit face à la décision de la Cour suprême
Édition du 23 février de NTD Actualités produite par NTD Français. 1/ Merrick Garland aux commandes du Département américain ...Le juge Thomas émet une opinion dissidente de la Cour suprême dans une affaire électorale
Le juge de la Cour suprême Clarence Thomas a émis une opinion dissidente concernant la décision de la ...Trump déclare : « Ce n’est pas fini », malgré la décision de la Cour suprême
Le président américain Donald Trump a promis que son équipe de campagne "continuera à aller de l'avant" avec ...Me Powell alerte la Cour suprême des États-Unis sur de nouveaux éléments de preuve déposés dans l’affaire du Michigan
Maître Sidney Powell a alerté dimanche la Cour suprême des États-Unis sur les nouvelles preuves déposées dans le ...Trump : « La Cour suprême nous a vraiment laissés tomber »
Le président américain Donald Trump a répondu vendredi en fin de journée à l'ordonnance de la Cour suprême ...Le Texas affirme à la cour suprême que les États accusés n’ont pas répondu aux questions « graves » concernant les élections
L'État du Texas a fait valoir dans une requête à la Cour suprême ce vendredi que les quatre ...Trump : la Cour suprême « a une chance de sauver notre pays »
Le président américain Donald Trump a affirmé jeudi que la plus haute cour du pays peut sauver les ...L’équipe juridique de Donald Trump étudie d’autres options après le rejet par la Cour suprême de l’action électorale intentée par le Texas
Les avocats de l'équipe juridique du président américain Donald Trump, Rudy Giuliani et Jenna Ellis, ont indiqué vendredi ...