ÉCONOMIE

Taxation du patrimoine des « ultra-riches » : 1800 foyers concernés pour une recette de 20 milliards par an

juin 12, 2025 10:56, Last Updated: juin 13, 2025 17:23
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Poussée par la gauche et des économistes reconnus, l’instauration de la taxe « Zucman », impôt plancher sur le patrimoine des « ultra-riches », fait doucement son chemin en France mais se heurte toujours à d’importantes barrières politiques, à l’image de son rejet probable jeudi au Sénat.

Remède magique face à la dérive des finances publiques ? Ou « signal négatif » adressé aux grands entrepreneurs ? Dans un contexte budgétaire alarmant et alors que le gouvernement vise 40 milliards d’euros d’économies pour construire le prochain budget, les débats de la chambre haute sur cette « taxe Zucman » sont particulièrement scrutés.

Examinée dans l’après-midi à la Haute assemblée, la proposition de loi prévoit l’application d’une « contribution différentielle » visant les patrimoines de plus 100 millions d’euros.

L’objectif : s’assurer que ces contribuables « ultra-riches » payent bien au moins 2% de leur fortune en impôt. Et empêcher ainsi les effets d’évitement observés dans la fiscalité de certains multi-millionnaires, en mesure de structurer leur patrimoine pour en diminuer la fiscalité.

Un dispositif ciblé sur les plus fortunées qui paient « très peu d’impôts »

« C’est un dispositif extrêmement ciblé sur les personnes extrêmement riches et surtout celles qui, parmi les personnes extrêmement fortunées, paient aujourd’hui très peu d’impôts », développe l’économiste Gabriel Zucman, directeur de l’Observatoire européen de la fiscalité et connu pour avoir porté cette proposition à l’échelle mondiale à l’agenda officiel du G20 l’année dernière.

Selon lui, cela rapporterait environ 20 milliards par an, et concernerait 1800 foyers.

Aux côtés de deux économistes français reconnus internationalement – Olivier Blanchard, ancien chef économiste du Fonds monétaire international (FMI) et Jean Pisani-Ferry, architecte du programme économique d’Emmanuel Macron en 2017 -, il défend mercredi dans une tribune au Monde ce mécanisme, « le plus efficace » selon eux pour rétablir le « principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt ».

En parallèle, une cinquantaine de maires ont soutenu mardi cette réforme dans une tribune au Nouvel Obs, tandis que les ONG Attac, Oxfam et 350.org ont appelé, de leur côté à un rassemblement jeudi devant le Palais du Luxembourg pour demander l’adoption de cette proposition de loi, portée par les sénateurs écologistes.

Un « signal négatif » et un effet « dissuasif »

Signe que le dossier chemine pas à pas dans l’Hexagone, ce texte a déjà passé le cap de l’Assemblée nationale en février grâce aux voix de la gauche et malgré l’abstention du Rassemblement national. Mais l’étape du Sénat est la plus périlleuse, et de loin : sa majorité, une alliance droite-centristes qui soutient le gouvernement, entend rejeter l’initiative en bloc, comme ce fut le cas ces derniers jours en commission.

Motifs d’un rejet qui semble inévitable : la crainte d’envoyer un « signal négatif aux investisseurs étrangers », la possible « inconstitutionnalité » du dispositif, l’effet « dissuasif » sur la création de nouvelles entreprises et surtout la menace de l’exil fiscal des foyers ciblés, liste auprès de l’AFP le sénateur Horizons Emmanuel Capus, rapporteur du texte au Sénat.

« Ce dispositif ne me paraît pas opérationnel, il est totalement confiscatoire et viole l’égalité devant l’impôt », martèle-t-il, tout en regrettant le « lobbying » organisé par les partisans du mécanisme ces derniers jours au Sénat, et leur « volonté désagréable de culpabiliser » ceux qui s’y opposeraient.

Les sénateurs écologistes assument eux de vouloir « a minima faire percer ce sujet dans le débat public pour anticiper les discussions budgétaires de la fin d’année », glisse l’élu du Rhône Thomas Dossus. « J’appelle la majorité sénatoriale à bien réfléchir à la façon dont les annonces trop brutales d’économies touchant les classes moyennes seraient perçues si les plus grandes fortunes, elles, ne contribuaient pas à la hauteur qu’elles devraient », prévient-il encore.

Mais ce discours est encore loin d’avoir gagné les rangs du gouvernement. Mercredi au Sénat, le ministre de l’Économie Éric Lombard a répété son opposition à un dispositif jugé « nuisible à l’investissement et à nos ressources fiscales ». Tout en assurant travailler actuellement sur des mécanismes alternatifs de « lutte contre la sur-optimisation ».

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