En 2021, l’OCDE a publié un modèle de réforme fiscale internationale afin d’assujettir les multinationales à un taux d’imposition minimum. Ce modèle comporte deux piliers : d’une part un changement des règles fiscales sur la répartition des profits des multinationales avec une distinction entre le lieu où est réalisé le chiffre d’affaires et le lieu du siège social, d’autre part un impôt minimum mondial de 15 % sur les profits des multinationales.
Si le deuxième pilier fait l’objet d’un consensus, le premier est source de blocage. Lors d’une réunion ministérielle du G20 cette semaine en Inde, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a pu constater les réticences persistantes des États-Unis, de l’Arabie Saoudite et de l’Inde – soucieux avant tout d’aménager le dispositif afin de renforcer leurs capacités fiscales. En l’absence d’accord du G20 et de l’OCDE, M. Le Maire n’a pas trouvé de meilleure solution que d’imposer la réforme à l’échelle européenne.
Rappelons que le gouvernement français est parmi les premiers à avoir instauré un impôt minimum sur les GAFAM dès 2019, avec une taxation de 3 % du chiffre d’affaires français des groupes qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros – dont au moins 25 millions réalisés dans l’Hexagone.
L’adoption du premier pilier au nom d’une “concurrence équitable au niveau mondial”, aurait principalement pour effet de fausser les règles du marché libre et de limiter les bénéfices des entreprises les plus compétitives. Contrairement à la France, les États-Unis, l’Arabie Saoudite et l’Inde ont compris les conséquences potentiellement négatives d’une telle politique pour leur économie. L’ensemble de ces dispositifs fiscaux pénalisent les salariés et les consommateurs sur lesquels seront répercutés la hausse de l’imposition. L’IREF ne le rappellera jamais assez : taxer les multinationales, c’est pénaliser l’économie entière.
Article écrit par Elodie Messéant. Publié avec l’aimable autorisation de l’IREF.
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