Un grand jury de la ville de New York a voté l’inculpation de l’ancien président Donald Trump.
L’avocat de Trump, Joseph Tacopina, a confirmé l’acte d’accusation à Epoch Times.
Un porte-parole du bureau du procureur du district de Manhattan, Alvin Bragg, a déclaré qu’il coordonnait actuellement avec les avocats de Trump sa « remise au bureau du procureur de Manhattan pour une mise en accusation dans le cadre d’un acte d’accusation de la Cour suprême. »
L’acte d’accusation est actuellement sous scellé.
Le bureau de M. Bragg enquête sur M. Trump pour son implication présumée dans le paiement de l’équivalent de près de 120.000 euros à l’actrice de spectacle pour adultes Stormy Daniels par son avocat de l’époque, Michael Cohen, au cours de la période précédant l’élection présidentielle de 2016. Ce paiement aurait été effectué pour empêcher Stormy Daniels de rendre publique son allégation de liaison avec M. Trump, que ce dernier a nié.
« Le président Donald J. Trump est victime d’une version corrompue et déformée du système judiciaire et de l’histoire des États-Unis », a déclaré Alina Habba, avocate de M. Trump, dans un communiqué. « Il obtiendra gain de cause. »
Le vote sur l’acte d’accusation est intervenu après des semaines de procédure au cours desquelles le grand jury a entendu le témoignage d’anciens associés de Trump, notamment M. Cohen et l’ancien avocat de M. Cohen, Robert Costello.
Bien que l’acte d’accusation reste scellé, on pense que l’affaire repose en grande partie sur le témoignage de M. Cohen. Cohen a plaidé coupable d’avoir violé les lois fédérales sur le financement des campagnes électorales en 2018 en organisant des paiements à Daniels et à une autre femme qui prétendait avoir eu une liaison avec Trump. Dans son accord de plaidoyer, l’avocat a affirmé l’avoir fait sur les instructions de Trump et avoir été remboursé par la Trump Organization par le biais de frais juridiques de routine, malgré ses affirmations antérieures selon lesquelles il avait payé l’argent de sa propre poche.
Trump, le principal candidat annoncé à l’élection présidentielle de 2024, a nié tout acte répréhensible, affirmant qu’il était victime d’extorsion.
« Il s’agit d’une persécution politique et d’une ingérence électorale au plus haut niveau de l’histoire. Depuis le moment où j’ai descendu l’escalator doré de la Trump Tower, et avant même d’avoir prêté serment en tant que président des États-Unis, les démocrates de la gauche radicale — l’ennemi des hommes et des femmes qui travaillent dur dans ce pays — se sont engagés dans une chasse aux sorcières visant à détruire le mouvement Make America Great Again », a déclaré M. Trump dans un communiqué.
L’ancien président a également écrit sur Truth Social qu’ « ils savent que je ne peux pas avoir un procès équitable à New York. »
La Maison Blanche a déclaré à Epoch Times qu’elle n’avait pas de commentaire à faire sur l’acte d’accusation.
Le chef de la majorité au Sénat, Chuck Schumer (Représentant démocrate – État de New-York), a déclaré dans un communiqué: « M. Trump est soumis aux mêmes lois que tous les Américains. »
« Il pourra se prévaloir du système juridique et d’un jury, et non de la politique, pour déterminer son sort en fonction des faits et de la loi. »
Le président de la Chambre des représentants, Kevin McCarthy (Représentant républicain – Californie), s’est engagé à demander des comptes à Alvin Bragg.
« Alvin Bragg a causé des dommages irréparables à notre pays en tentant d’interférer dans notre élection présidentielle », a déclaré M. McCarthy dans un communiqué. « Alors qu’il libère régulièrement des criminels violents pour terroriser le public, il a instrumentalisé notre système sacré de justice pour le diriger contre le président Donald Trump. Le peuple américain ne tolérera pas cette injustice, et la Chambre des représentants demandera des comptes à Alvin Bragg et à son abus de pouvoir sans précédent. »
Les législateurs du GOP (Grand Old Party – Parti républicain) de la Chambre ont entamé une enquête sur Alvin Bragg et son bureau, que ce dernier a qualifié d’ingérence du Congrès.
Obstacles juridiques
La plainte de M. Bragg contre M. Trump, dont certains ont estimé qu’elle reposait sur un « argument » « inédit », se heurte à des obstacles juridiques importants, selon certains experts juridiques.
Alan Dershowitz, un juriste qui a enseigné à Harvard pendant 50 ans, s’est montré très sceptique quant à la tentative de M. Bragg de combiner des lois fédérales et des lois d’État, à savoir l’accusation de faux documents et les lois sur le financement des campagnes électorales, respectivement.
« Il existe une loi fédérale sur les campagnes électorales et une loi de l’État relative à des documents, et ces deux lois n’ont rien à voir l’une avec l’autre », a déclaré M. Dershowitz à Epoch Times le 18 mars. « Mais pour transformer une loi de l’État en délit, il faut emprunter une loi fédérale, ce qui semble soulever de réelles et sérieuses questions juridiques. »
À la suite de l’annonce de l’inculpation, il a déclaré à Epoch Times : « En 60 ans de pratique, c’est le pire cas d’abus de pouvoir que je n’ai jamais vu. »
La question se pose également de savoir s’il y a prescription dans cette affaire.
En vertu de la loi de l’État de New York, la falsification de documents commerciaux est en soi un délit mineur, passible d’un délai de prescription de deux ans. Mais si la fraude a été utilisée pour dissimuler ou commettre un autre délit, l’accusation peut être élevée au rang de crime, assorti d’un délai de prescription de cinq ans.
Étant donné que le paiement à Daniels a eu lieu en octobre 2016, une affaire portant sur des accusations de crime serait normalement prescrite depuis deux ans. Cependant, Bragg devrait utiliser une disposition de la loi de l’État qui arrête l’horloge de prescription lorsque « l’accusé s’est trouvé continuellement à l’extérieur » de New York, a déclaré l’avocat John O’Connor à Epoch Times dans une interview.
Le procureur devrait faire valoir que l’horloge a été arrêtée parce que M. Trump était basé à Washington et en Floride pendant la période de 2016, a déclaré M. O’Connor.
Au cours de cette période, M. Trump a toutefois passé du temps à New York. La question dépend donc de l’interprétation du mot « continuellement », les experts juridiques étant divisés sur l’orientation que pourrait prendre la Cour sur ce point.
Les candidats potentiels à l’élection de 2024 réagissent
Le gouverneur républicain de Floride, Ron DeSantis, a critiqué l’acte d’accusation.
« La Floride ne participera pas à une demande d’extradition étant donné les circonstances douteuses en cause avec ce procureur de Manhattan soutenu par Soros et son agenda politique », a-t-il affirmé sur Twitter, en référence au financier milliardaire George Soros.
Cependant, on s’attend à ce que Trump se rende volontairement.
L’entrepreneur et candidat à la présidence du GOP, Vivek Ramaswamy, a dénoncé l’inculpation.
« L’inculpation du 45e président des États-Unis, motivée par des considérations politiques, marque un moment sombre de l’histoire américaine », a-t-il déclaré dans un message sur Twitter accompagné d’une vidéo. « Elle sapera la confiance du public dans notre système électoral et notre système judiciaire. Il est anti-américain pour le parti au pouvoir d’utiliser le pouvoir de la police pour arrêter ses rivaux politiques. Les principes vont au-delà de la partisanerie. Laissons le peuple américain décider qui gouverne. »
Mike Pompeo, qui a été secrétaire d’État sous Trump et pourrait se lancer dans la course de 2024, s’est également joint à l’indignation du GOP.
« Le procureur de Manhattan sape la confiance de l’Amérique dans notre système judiciaire. Bragg est le même procureur financé par Soros qui refuse de poursuivre les crimes violents et qui a déclassé plus de la moitié des crimes en délits », a-t-il déclaré sur Twitter.
Que se passe-t-il ensuite ?
Si les procédures normales sont suivies, les procureurs devront ensuite négocier la reddition volontaire de M. Trump au bureau du procureur du district dans le sud de Manhattan. M. Tacopina, l’avocat de M. Trump, a déjà déclaré que l’ancien président se rendrait volontairement s’il était inculpé. Dans ce cas, M. Trump se présenterait au bureau du procureur à une heure convenue pour être enregistré, ce qui implique la prise de ses empreintes digitales, la réalisation d’une photo d’identité et la lecture de ses droits Miranda.
Il serait ensuite mis en accusation, ce qui se produit généralement en quelques heures, dans une salle d’audience du même bâtiment. Au cours de cette procédure, l’équipe de défense de M. Trump recevrait la copie physique de l’acte d’accusation et M. Trump plaiderait non-coupable. Il serait alors libéré sur son propre engagement, la loi new-yorkaise interdisant aux procureurs de demander une caution pour des accusations de crime non-violent.
Alan Dershowitz a déclaré à Epoch Times que si Donald Trump pouvait être condamné par un jury à Manhattan, il gagnerait plus tard en appel.
« Parce que je ne pense pas que Trump puisse bénéficier d’un procès équitable à New York », a déclaré l’expert juridique, soulignant que la population de la ville vote majoritairement pour les démocrates.
« Par la suite, le jugement sera cassé en appel, mais à ce moment-là, nous serons au cœur du processus électoral », a ajouté M. Dershowitz, en référence à l’élection présidentielle de 2024.
Un porte-parole de M. Trump a précédemment décrit l’affaire comme un autre exemple de « l’instrumentalisation de notre système judiciaire. »
« Le procureur démocrate de gauche radicale de Manhattan, financé par George Soros, a décidé de faire passer sa chasse aux sorcières au niveau supérieur », a écrit le porte-parole dans une déclaration à Epoch Times la semaine dernière.
Entre-temps, le 4 mars, Donald Trump a promis de rester dans la course à la présidence même s’il devait être inculpé au pénal.
« Oh, absolument, je ne penserai même pas à partir », a déclaré M. Trump à des journalistes lors de la Conservative Political Action Conference, en réponse à une question sur le sujet. « Probablement, cela améliorera mes résultats, mais c’est une très mauvaise chose pour l’Amérique. C’est très mauvais pour le pays. »
Epoch Times a contacté le bureau de Bragg pour un commentaire.
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