À compter du 1er juillet, le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique sera financé par des certificats d’économie d’énergie (CEE) avec un montant revalorisé, et non plus par le budget de l’État en quête de milliards d’économies, a annoncé le gouvernement vendredi.
« Le bonus (écologique) se poursuivra au deuxième semestre dans le cadre du dispositif des CEE, des certificats d’économie d’énergie avec des montants d’aides qui ne feront que des gagnants, aucun perdant et sans difficulté pour les ménages », a-t-on assuré au cabinet d’Agnès Pannier-Runacher.
« Un soutien à l’industrie européenne et française »
Il s’agit de « poursuivre un soutien à l’achat de véhicule électrique » qui est un « soutien à la demande, à la décarbonation, mais aussi un soutien à l’industrie européenne et française » dans un contexte de marché automobile difficile pour les constructeurs, a de son côté souligné le cabinet du ministre de l’Industrie Marc Ferracci.
Concrètement, les ménages les moins riches, c’est-à-dire les déciles D1 à D5, bénéficieront d’une aide de l’ordre de 4200 euros, de même que les déciles 6 à 8 en fonction de la composition de leur ménage. Les autres ménages bénéficieront de 3100 euros d’aide. Selon les tranches de revenus, la revalorisation du coup de pouce sera comprise entre 200 et 1200 euros.
Les conditions concernant le véhicule demeurent identiques à celles actuellement en vigueur : le coût d’acquisition de la voiture doit être inférieur à 47.000 euros TTC, il doit avoir une masse inférieure à 2,4 tonnes et obtenir un score environnemental supérieur au score minimal requis.
850.000 bonus écologique attribués
Selon Bercy, plus de 850.000 bonus écologique ont été attribués pour l’achat d’une voiture électrique depuis 2020, représentant un soutien de près de 5 milliards d’euros.
Les « certificats d’économies d’énergie » sont un dispositif basé sur le principe du pollueur-payeur qui oblige les fournisseurs d’énergie – les « obligés » – à financer des actions de réduction de la consommation d’énergie et d’amélioration de l’efficacité énergétique.
Atteindre le quota des certificats CEE
Concrètement, un fournisseur d’énergie accorde une subvention à un ménage pour qu’il remplace sa chaudière au fioul pour une pompe à chaleur électrique, en échange de quoi il obtient un CEE. Tous les quatre ans, il doit justifier qu’il a atteint l’objectif quantitatif de CEE fixé par l’État.
Les décrets instaurant ces modifications paraîtront ce week-end pour une entrée en vigueur au 1er juillet.
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