Le décret sur le doublement de la franchise médicale – le montant qui reste à la charge du patient, de 50 centimes à un euro sur chaque boîte de médicaments, est publié au Journal officiel samedi, pour une entrée en vigueur au 31 mars.
Face à la dégradation des comptes de la Sécurité sociale, le gouvernement avait annoncé en janvier son intention de faire payer un peu plus les assurés sociaux sur leur consommation de soins, en augmentant la part non remboursée.
La franchise sur les transports sanitaires est elle aussi doublée de 2 à 4 euros, là aussi à partir du 31 mars, selon le Journal officiel. Est également doublée, à 2 euros, la « participation forfaitaire » sur les consultations et actes médicaux (à l’exception de ceux réalisés lors d’une hospitalisation) ainsi que sur les examens et analyses de biologie médicale. Cette mesure entre, elle, en vigueur dès dimanche, selon un autre décret publié samedi au J.O.
Afin que les personnes ayant le plus fort recours aux soins ne soient pas pénalisées, le gouvernement maintient à 50 euros chacun des deux plafonds annuels (l’un pour les franchises, l’autre pour les participations forfaitaires).
Les franchises et remboursements forfaitaires ne sont pas applicables « aux mineurs, aux femmes qui bénéficient de l’assurance maternité » et « aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire », qui ont des revenus particulièrement modestes.
Des augmentations critiquées
Les associations de patients avaient fortement critiqué ces augmentations, redoutant en particulier leur effet sur les plus précaires.
« Faire payer doublement les gens qui sont malades, ce n’est pas comme cela qu’on responsabilise. On les culpabilise », avait estimé en janvier auprès de l’AFP Gérard Raymond, président de France Assos Santé.
Selon les estimations du gouvernement communiquées à l’automne, lors des débats sur le budget de la Santé 2024, la mesure devrait permettre 800 millions d’euros d’économie aux caisses de la Sécurité sociale.
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