Le préfet du Doubs a demandé mardi à la maire écologiste de Besançon de retirer le drapeau palestinien apposé devant la mairie, au nom du « principe de neutralité ».
Anne Vignot, maire EELV de Besançon, a fait dresser lundi soir le drapeau palestinien sur le parvis de l’esplanade des droits de l’Homme, devant l’hôtel de ville.
« Nous hissons le drapeau palestinien parce qu’à Gaza et en Cisjordanie, un peuple est massacré » et « nous ne pouvons rester silencieux devant ce drame », a déclaré l’édile lors de l’installation de la bannière.
« Action en justice engagée »
Le préfet du Doubs, Rémi Bastille, lui a adressé mardi un courrier « pour lui rappeler le principe de neutralité des services publics (et de leurs bâtiments) » et l’inviter « à se mettre en conformité dans les plus brefs délais avec la loi à défaut de laquelle, une action en justice serait engagée par l’État », selon la préfecture.
Ce principe de neutralité est « constamment réaffirmé par la jurisprudence », souligne-t-on, et il a « valeur constitutionnelle ».
Le Conseil d’État indique dans son arrêt du 27 juillet 2005 que « le principe de neutralité des services publics s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques », précise la préfecture. La municipalité bisontine n’a pas encore « finalisé » sa décision de retirer ou non le drapeau.
« Attiser les tensions »
Le chef de file de l’opposition municipale de droite, Ludovic Fagaut, a dénoncé la mise en place du drapeau, une décision « au caractère ouvertement partisan dans un contexte international particulièrement sensible et conflictuel », susceptible « d’attiser les tensions au sein de la population locale ».
Samedi, le tribunal administratif avait intimé à la commune de Mitry-Mory (Seine-et-Marne), de retirer le drapeau palestinien flottant sur la façade de son hôtel de ville, suite à un recours de la préfecture. Cette décision prise en référé est similaire à celle rendue la veille par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, ordonnant le retrait du drapeau palestinien de la mairie de Gennevilliers (Hauts-de-Seine).
Le tribunal administratif de Nice examine mardi le recours d’une association propalestinienne contre les drapeaux israéliens installés sur le fronton de la mairie. Le préfet des Alpes-Maritimes avait demandé le 16 juin au maire de Nice, Christian Estrosi (Horizons), de retirer ce drapeau du fronton de la mairie, là aussi « au nom du principe de neutralité du service public ».
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