CAF: si vous voulez éviter de rembourser des allocations, ne faites pas cette erreur dans vos déclarations
Vous allez devoir déclarer le montant net social pour la prime d'activité et le RSA.
Photo: : sylv1rob1/Shutterstock
Depuis le 1er janvier 2024, les allocataires ont l’obligation d’indiquer une nouvelle somme s’ils veulent profiter des prestations de la Caisse d’allocations familiales.
Entre juillet 2023 et janvier 2024, vous avez peut-être remarqué une nouvelle ligne sur vos bulletins de salaire et relevés de prestations, comme l’allocation chômage, la pension de retraite, les prestations sociales ou les indemnités journalières de sécurité sociale.
Cette nouvelle ligne, c’est le montant net social. Concrètement, il correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Depuis le 1er janvier 2024, l’organisme oblige ses allocataires à renseigner cette somme s’ils souhaitent bénéficier de la Prime d’activité ou du RSA.
Cette initiative a pour objectif de « mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits, de simplifier leurs démarches et d’enlever les informations inutiles », mais aussi, de limiter les erreurs.
En cas de fraude, le remboursement est réclamé
Pour toutes les autres aides versées par la CAF, les choses restent telles quelles. Vous devrez continuer à déclarer vos ressources comme vous l’avez toujours fait. Si vous percevez l’AAH (Allocation adultes handicapés), rien ne change non plus. En revanche, si vous touchez l’AAH et la prime d’activité, il faudra déclarer le montant net social uniquement pour la prime d’activité.
« Pour tous les cas de fraude, le remboursement des montants fraudés est réclamé, avec possibilité de remonter sur plusieurs années. En plus du remboursement, une sanction est appliquée en fonction de la gravité des faits: un avertissement, une pénalité financière et, pour les cas les plus graves un dépôt de plainte auprès des autorités judiciaires », met en garde l’organisme si ses allocataires ne respecteraient pas ces nouvelles règles.
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