En hausse constante, les fraudes dont les caisses d’allocations familiales (CAF) sont victimes représentaient au moins 351 millions d’euros en 2022.
Des chiffres qui donnent le tournis. Selon un bilan du Journal du Dimanche, la CAF, dont le rôle consiste à distribuer des aides aux familles dans des conditions encadrées par la loi, a repéré 48.692 escroqueries en 2022.
Piratage de coordonnées bancaires, fausses activités professionnelles, usurpation d’identité, sociétés fantômes… toutes les ficelles sont utilisées par les escrocs qui exploitent la solidarité nationale sans vergogne.
Contrairement aux fautes ou aux oublis dont il n’est pas possible de prouver le caractère intentionnel, ces arnaques ont coûté au bas mot 351 millions d’euros aux contribuables avec un préjudice moyen évalué à 7217 euros par filouterie.
Ce qui frappe c’est la passivité de la CAF quand il s’agit de récupérer de l’argent fourni par les contribuables et détourné par des aigrefins : moins de 10% de ces escroqueries (4322) ont fait l’objet d’un dépôt de plainte.
Cette quasi-impunité explique peut-être pourquoi leur nombre ne cesse d’augmenter : il a progressé de 11,6% entre 2021 et 2022 et de près de 68% depuis 2014 !
C’est le RSA, accessibles aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés (ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle) qui totalise, et de loin, l’allocation la plus fraudée puisqu’elle regroupe 60% des indus.
En seconde position, on trouve la prime d’activité (13%) ; l’allocation adulte handicapée (3%) ; et les aides au logement (12 %).
Fraudes à la CAF : des moyens de contrôle limités
Pour lutter contre ces détournements, la CAF ne dispose que de moyens limités : selon son directeur, interrogé par le JDD, outre les vérifications en ligne, l’organisme ne dispose que de 700 agents assermentés, et susceptibles de se rendre au domicile des allocataires. En 2022, 134 653 contrôles ont été réalisés sur place.
A cet effectif de base s’ajoute des enquêteurs XXL, des limiers issus de la Cnaf, de l’Urssaf ou des impôts, dont l’objectif est de coincer les gros fraudeurs opérant en bandes organisées.
Près de 70 millions d’euros d’évaporation auraient été repérés par les CAF qui restent discrètes sur les montants récupérés.
À partir du 1er juillet prochain, le plan de lutte contre la fraude sociale qui prévoit notamment de stopper les versements d’allocations sociales sur des comptes bancaires étrangers hors Union européenne devrait limiter les abus.
Combiné à l’allongement de la durée nécessaire (6 à 8 mois) pour toucher les allocations familiales, le minimum vieillesse, les APL, le RSA ou la prime d’activité, la multiplication des contrôles devrait limiter la hausse.
Mais pas la stopper.
Beaucoup de chemin reste pourtant à parcourir puisque, selon la Cour des comptes, la fraude sociale représente au bas mot 8,4 milliards d’euros par an, voire 15 milliards si on ajoute les malversations dont l’intentionnalité n’a pu être établie.
Article original publié sur Contribuables Associés.
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