Chasse aux piscines non déclarées par le fisc : le logiciel d’intelligence artificielle a un taux d’erreur de 30%

Par Nathalie Dieul
7 avril 2022 11:51 Mis à jour: 7 avril 2022 13:32

Les services de l’État testent depuis le mois d’octobre un logiciel d’intelligence artificielle pour faire la chasse aux piscines non déclarées. Mais le taux d’erreur de ce logiciel, expérimenté dans neuf départements, est très élevé : il est évalué à 30 %.

Depuis le mois d’octobre dernier, un nouvel outil du fisc est en phase de test. Développé par Google et Capgemini, ce logiciel d’intelligence artificielle est censé aider la Direction générale des finances publiques (DGFiP) à traquer les constructions illégales, en particulier les piscines. Il est testé dans neuf départements pilotes : les Alpes‑Maritimes, le Var, les Bouches‑du‑Rhône, l’Ardèche, le Rhône, la Haute‑Savoie, le Morbihan, le Maine‑et‑Loire et la Vendée, rapporte RTL.

Cet outil est censé pouvoir automatiser certaines tâches en regardant directement à l’intérieur du domicile du contribuable et en détectant automatiquement les piscines non déclarées, le tout sans que les agents ne quittent leur bureau. Pour cela, le logiciel s’appuie sur des prises de vues aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière, précise Le Figaro.

Un taux d’erreur estimé à 30 %

En pratique, les tests effectués ne sont pas très concluants et comportent un taux d’erreur de s’élèverait à 30 % selon la CGT Finances publiques. Des exemples ? « Des bâches agricoles, puisqu’elles sont bleues, ont été détectées comme des piscines », « des panneaux solaires, dès lors que leur surface est importante, ont été assimilés à des piscines », détaille Frédéric Scalbert, secrétaire national de la CGT Finances publiques.

Le calibrage peut aussi compter des erreurs importantes. « Le logiciel détectait une piscine de 56 mètres carrés alors qu’elle n’en mesurait que 28. La taxe foncière du propriétaire concerné peut alors varier du simple au double », remarque Frédéric Scalbert. Dans d’autres cas, les failles de l’intelligence artificielle peuvent être en faveur du propriétaire qui n’a pas déclaré sa piscine : « Si des ombres portées par des arbres ou même par la maison elle‑même cachent la piscine, le logiciel peut ne pas détecter sa présence », ajoute‑t‑il.

D’autres failles peuvent concerner des piscines hors sol ou installées dans un trou, sans contour cimenté, des modèles qui ne sont pas imposables, mais que le logiciel n’arrive pas à discerner des piscines en dur qui, elles, sont imposables, selon Le Parisien.

Étude des bâtis isolés : encore plus d’erreurs

Une autre étape testée avec le logiciel d’intelligence artificielle est encore moins au point. Il s’agit d’étudier les bâtis isolés. « Puisqu’il n’utilise que des vues aériennes, le logiciel ne peut pas faire la différence entre un bâtiment habité et une pergola ou un carport (abri pour voitures) », remarque Frédéric Scalbert. « Dans l’un des départements où a lieu l’expérimentation, on a relevé 80 % d’erreurs. »

Un logiciel estimé à 40 millions d’euros

Certains syndicats prévoient déjà la suspension du contrat avec Capgemini avant la fin de l’année tant les résultats sont peu probants. Le coût initial de 20 millions d’euros est plutôt de 40 millions d’euros, estiment les syndicats.

« Ce qui est exaspérant, c’est qu’en interne, la DGFiP a les ressources pour faire ce travail », assure Frédéric Scalbert, qui dénombre 116 postes vacants parmi les géomètres.

Hausse significative de la taxe foncière

Quoi qu’il en soit, les centres des impôts des Bouches‑du‑Rhône, un des départements test qui a connu un taux d’erreur important, s’attendent à une grogne des contribuables dans les prochaines semaines. Des milliers d’entre eux ont déjà reçu un courrier leur expliquant une hausse significative de leur taxe foncière sur la base de ces données.

« À ce stade de l’expérimentation, ce sont des lettres de demandes d’information qui sont envoyées aux contribuables et non des lettres de redressement », essaie de rassurer la DGFiP.

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