Covid-19 : explications pour télécharger l’attestation dérogatoire pour sortir de chez vous

Par Suzanne Durand
17 mars 2020 10:03 Mis à jour: 17 mars 2020 10:03

Afin de contenir la propagation du covid-19, la France entre en phase de confinement dès ce mardi 17 mars à midi. Une déclaration dérogatoire est mise en ligne. On vous explique où la trouver et comment l’utiliser.

Pour endiguer la propagation du covid-19, la France entre en phase de confinement. Lors de son allocution à la télévision lundi 16 mars, le président de la République a annoncé l’obligation de réduire les contacts et les déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter de ce mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Les sorties nécessaires qui sont autorisées doivent être motivées et justifiées par une attestation dérogatoire mise en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur :  interieur.gouv.fr.

Seules les sorties pour faire vos courses, vos rendre chez le médecin ou en pharmacie et pour aller travailler, si et seulement le télétravail n’est pas possible. Chacune de ces sorties doit être motivée et justifiée. Vous ou votre employeur devez remplir une attestation sur l’honneur qui motive vos sorties. Pas d’horaires indiqués, pas de couvre-feu établi.

D’autres déplacements échappent aux restrictions mais pas aux justificatifs : ceux « nécessaires pour faire des courses ou pour les besoins de première nécessité, pour motifs de santé, pour les déplacements au motif familial impérieux, pour les personnes vulnérables, pour venir en aide à un proche dépendant ou pour des parents séparés pour aller chercher ou déposer les enfants », a déclaré Christophe Castaner.« On pourra toujours pratiquer une activité physique ou sortir son chien mais chacun devra le faire avec parcimonie », a -t-il ajouté.

Justifier son déplacement

Vous pouvez télécharger cette attestation de déplacement sur le site du ministère de l’Intérieur. Vous devez l’avoir sur vous en cas de contrôle par les forces de police ou de gendarmerie ainsi que votre carte d’identité. Pas besoin de justificatif de domicile à donner en complément. En revanche l’avoir sur votre téléphone s’avère compliqué, car il faut une signature en bas à droite de la page.

Toutes personnes qui circuleront devront être « en mesure de justifier leur déplacement », a affirmé le ministre de l’Intérieur, précisant qu’une amende pour les contrevenants serait prochainement portée à 135 euros. Elle est aujourd’hui de seulement 38 euros.

Si vous ne pouvez pas imprimer l’attestation

 Dans le cas où vous ne pouvez pas imprimer ce document, vous pouvez le reproduire à la main sur papier libre. « Il appartiendra à chacun de le remplir pour préciser la nature de son déplacement, sa destination et ses raisons », a expliqué Christophe Castaner.

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

En application de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19. Je soussigné(e) … Né(e) le … Demeurant … certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé par l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
  • déplacements pour motif de santé ; déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Fait à ……………………………, le……../……../2020 (signature).

Dérogations pour les cartes professionnelles

Des dérogations existent aussi pour les Français munis de cartes professionnelles. Les journalistes notamment peuvent se déplacer s’ils sont munis de leur carte de presse pour la « nécessité d’informer ». La commission de la carte prolonge d’ailleurs l’effectivité de la carte 2019 jusqu’à la fin du mois de mai.

 

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