Au Nord de Bordeaux, la maire de Parempuyre a décidé de maintenir son arrêté interdisant les pesticides, alors que la préfecture vient de lui demander de le retirer.
La maire de Parempuyre, dans le Médoc, a maintenu vendredi son arrêté interdisant les pesticides sur sa commune, alors que la préfecture de Gironde vient de lui demander de le retirer.
« Je ne retire pas mon arrêté malgré la demande de Mme la Préfète. Il est urgent que l’État prenne des mesures pour protéger les populations tout en accompagnant les agriculteurs pour une conversion au bio », a justifié Béatrice de François sur son compte Twitter.
La préfecture a désormais la possibilité d’attaquer l’arrêté devant le tribunal administratif.
Le 11 octobre, la préfecture de Gironde lui avait en effet demandé de le retirer au motif que l’interdiction des pesticides n’est pas de la compétence d’un maire. « Les mesures concernant l’utilisation et la détention de ces produits » relèvent des ministres de l’Agriculture, de la Santé, de l’Environnement et de la Consommation et non pas du maire, écrit la préfète Fabienne Buccio dans son courrier.
« Si le maire est bien responsable de l’ordre public sur son territoire (…) il ne saurait en aucun cas s’immiscer dans l’exercice de cette police spéciale », ajoute-t-elle.
Je ne retire pas mon arrêté malgré la demande de Mme la Préfète.
Il est urgent que l’État prenne des mesures pour protéger les populations tout en accompagnement les agriculteurs pour une conversion au bio. https://t.co/vDDKSkUyg5— Beatrice de François (@bdefrancois) October 25, 2019
Interdiction visant les agriculteurs, les viticulteurs et les bailleurs
Le 21 août, la maire de cette commune péri-urbaine de quelque 8 200 habitants, au nord de Bordeaux, a interdit « formellement » les pesticides « à moins de 100 mètres de toute habitation ou espace public ».
« Je constate qu’à ce jour aucune règlementation n’a été édictée par l’État permettant d’assurer la protection des populations vulnérables, et parmi celles-ci, les riverains, comme l’exige le Conseil d’État », a répondu la maire à la préfète dans un courrier publié sur Instagram.
Arrêté annulé de Daniel Cueff, maire de Langouët
Cet été, plusieurs élus ont rejoint la fronde contre les pesticides accentuée par la médiatisation du combat du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) Daniel Cueff, dont l’arrêté a été annulé vendredi par le tribunal administratif.
En janvier dernier, la maire de Parempuyre avait pris un premier arrêté qui s’appliquait à tout le territoire de la commune. L’élue l’avait retiré, à la demande de la préfecture.
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