« Homicides et blessures involontaires » et pas seulement « mise en danger de la vie d’autrui » : dans l’enquête sur le dispositif sécurité en place lors de l’attentat de Nice, sur la Promenade des Anglais, le parquet s’est déclaré favorable à une requalification des faits mercredi.
« Les faits sont susceptibles d’une requalification en homicides et blessures involontaires commis par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence », a déclaré à l’AFP le procureur de la République de Nice Xavier Bonhomme, confirmant son réquisitoire supplétif du 5 juillet révélé mercredi par Le Parisien/Aujourd’hui en France.
Une qualification plus sévère donc que la simple « mise en danger de la vie d’autrui » jusque là retenue pour l’instruction de ce volet de l’attentat de Nice, qui avait fait 86 morts et plus de 400 blessés le 14 juillet 2016, sur la Promenade des Anglais.
La mise en danger, « c’est ne pas avoir mis en place un dispositif de nature à éviter un événement majeur », a précisé le magistrat à l’AFP : « L’homicide ou les blessures involontaires, c’est une imprudence, un manquement à une obligation de sécurité, une inattention qui a causé directement le dommage. »
Ce soir de fête nationale, près de 30.000 personnes étaient réunies sur la Prom’, pour le feu d’artifices, quand un camion de 19 tonnes, piloté par Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, trentenaire tunisien demeurant à Nice, avait foncé dans la foule. Près de 500 personnes avaient été fauchées, dont 86 tuées, avant que le chauffeur soit abattu par les forces de l’ordre.
Le procès sur l’attentat lui-même, qui a permis de juger des complices de l’auteur de l’attentat, s’est achevé en décembre, avec des condamnations de deux à 18 ans d’emprisonnement, contre huit personnes.
Ce second dossier, confié à trois juges d’instruction, concerne la sécurisation mise en place conjointement par les autorités municipales et préfectorales pour la « Prom’ Party » le soir de l’attentat. Et il avance peu. La semaine dernière, à l’occasion du septième anniversaire de l’attentat, plusieurs associations locales de victimes avaient fait part de leur « réelle inquiétude ».
« Les investigations vont se poursuivre »
Cette demande du parquet représente « un joli signe d’espoir, cela veut dire que les investigations vont se poursuivre », a réagi à l’AFP Me Virginie Le Roy, avocate de l’association Promenade des Anges. Cette avocate, qui défend plus de 120 victimes, avait transmis le 5 mai une demande d’actes nouveaux. Selon elle, « les autorités compétentes avaient tout à fait connaissance du risque terroriste, car on était en état d’urgence, mais également du risque spécifique d’une attaque au véhicule bélier ».
Attentat du 14 juillet à Nice: « On reçoit la requalification avec espoir », réagit l’association Promenade des Anges
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Dans ce volet de l’enquête, quatre personnes ont été placées sous le statut de témoins assistés : l’ex-préfet des Alpes-Maritimes, Adolphe Colrat, son directeur de cabinet de l’époque, François-Xavier Lauch, l’actuel maire de Nice Christian Estrosi, à l’époque premier adjoint chargé de la sécurité pour cause de cumul des mandats, et Philippe Pradal, aujourd’hui premier adjoint de M. Estrosi et député, qui occupait alors la fonction de maire.
« On doit la vérité aux victimes »
Pour que des mises en examen interviennent, il faudra « établir dans un premier temps des manquements avérés », a encore expliqué le procureur. « A ce stade des éléments nous laissent penser que c’est tout à fait envisageable. C’est pour cette raison qu’il faut poursuivre les investigations et les auditions. » « Il faut rester prudent, j’ignore la position des magistrats instructeurs. Cela ne veut pas dire d’une manière certaine qu’il y aura des mises en examen et qu’en cas de mise en examen il y aura un procès », a cependant ajouté le magistrat. « On doit la vérité aux victimes », a insisté le procureur, qui quitte son poste à Nice pour devenir procureur général près la Cour d’appel de Nîmes en septembre. Mais « le fait que je parte ne change rien. Je serais resté, j’aurais pris la même décision », a-t-il assuré.
Les peines encourues pour « homicides et blessures involontaires » sont de 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.
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