Le gouvernement a annoncé mercredi avoir pris une circulaire pour permettre aux villes de reconstruire « sans délai » les bâtiments publics détruits pendant les émeutes, qui sera complétée par un texte législatif dont l’exécutif espère l’adoption au Parlement « avant la pause estivale ».
Le président Emmanuel Macron avait dit mardi devant les maires des communes concernées réunis à l’Élysée sa volonté d’adopter une « loi d’urgence » pour accélérer cette reconstruction.
Une réponse à « 90% voire 95% des situations »
« Une circulaire de la Première ministre (Élisabeth Borne) », a « été prise cette nuit (mardi à mercredi) » pour « simplifier » la reconstruction de « tout ce qui a été détruit », « sans délai », a déclaré le porte-parole du gouvernement Olivier Véran devant la presse à l’issue du Conseil des ministres.
Le texte « permet de répondre probablement à 90% voire 95% des situations », a-t-il assuré, sans plus de précisions.
Certaines situations nécessitent toutefois un changement de la loi, a-t-il relevé. « Si jamais vous ne les construisez pas à l’identique, si vous êtes en zone des architectes des Bâtiments de France, par exemple, il y a des délais légaux qui s’imposent avec des analyses », a-t-il dit. « Nous souhaitons pouvoir raccourcir tous ces délais ».
« Comprendre ce que nous devons changer »
« Le président de la République (Emmanuel Macron) nous a demandé de travailler très vite et donc on peut s’attendre » à ce qu’un « projet de loi soit présenté dans un prochain Conseil des ministres » ou celui d’après peut-être, et que le Parlement soit amené à examiner et adopter, nous l’espérons, ce texte avant la pause estivale », a ajouté M. Véran.
Selon le porte-parole, M. Macron a aussi demandé à ses ministres de mener dans les « prochaines semaines » un « travail en profondeur » pour « comprendre ce que nous devons changer » à la suite des émeutes. Et aboutir à « des décisions concrètes, efficaces, proportionnées à la hauteur des enjeux ».
« Ces décisions devront éviter deux écueils »: « Celui qui consisterait à considérer que les émeutes seraient un appel à plus de dépenses publiques dans les quartiers », et celui des « vieilles recettes », des « mesures de répression prises dans l’urgence au niveau régalien », a encore dit Olivier Véran.
Il a d’ores et déjà estimé qu’il y avait un « besoin d’autorité », un « besoin d’efficacité dans l’action publique » et un « besoin de solidarité humaine ».
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