L’avocat de Patrick Balkany a demandé mardi sa libération immédiate à la cour d’appel de Paris, qui juge le maire de Levallois-Perret pour blanchiment aggravé, après une expertise médicale relevant un « état général dégradé », « pas compatible » avec la détention.
Au début de l’audience, la présidente Sophie Clément a lu le compte-rendu d’une expertise médicale effectuée à la demande de la cour le 5 février au parloir de la maison d’arrêt de la Santé où Patrick Balkany est incarcéré depuis sa condamnation pour fraude fiscale le 13 septembre.
Selon cet examen, Patrick Balkany, régulièrement hospitalisé depuis la mi-décembre, est « porteur de maladies sérieuses », notamment un « infarctus mésentérique ».
Après une expertise médicale ordonnée par la présidente de la cour d’appel, le médecin a conclu à une «dégradation manifeste de l’état général» de Patrick Balkany. Son avocat a demandé sa remise en liberté sur le champ https://t.co/0yo3l25lmq pic.twitter.com/kyBKshvFdD
— Le Parisien (@le_Parisien) February 11, 2020
Il est fait état de la « dégradation manifeste de l’état général » d’un homme de 71 ans qui présente un « état dépressif marqué »: un état qui « ne paraît pas compatible avec une détention ordinaire ».
L’avocat du maire, Me Romain Dieudonné, a demandé à la cour d’appel de « prendre ses responsabilités » en ordonnant « d’office » la « libération immédiate » de son client.
Malgré le rapport médical, Patrick Balkany ne sera pas remis en liberté d’office pic.twitter.com/8MZggxGz7N
— BFMTV (@BFMTV) February 11, 2020
Après une brève suspension, la cour l’a invité à « déposer une demande de mise en liberté en bonne et due forme ». L’avocat a aussitôt indiqué qu’il déposerait dans l’après-midi cette nouvelle demande.
L’après-midi doit être consacrée à la plaidoirie de l’avocat du fisc, partie civile, puis aux réquisitions du parquet général.
Les Balkany sont soupçonnés d’avoir dissimulé au minimum 13 millions d’euros d’avoirs au fisc entre 2007 et 2014, notamment deux somptueuses villas, Pamplemousse à Saint-Martin et Dar Guycy à Marrakech.
En première instance, la justice a condamné le 18 octobre l’édile à cinq ans de prison pour blanchiment aggravé, avec incarcération immédiate, et son épouse Isabelle à quatre ans d’emprisonnement, mais sans mandat de dépôt, eu égard à sa santé fragile. Tous deux se sont vus aussi infliger dix ans d’inéligibilité et la saisie de leurs biens.
Ces peines s’ajoutent aux condamnations pour fraude fiscale en septembre: quatre ans ferme pour lui et trois ans ferme pour elle.
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.
