Les juges d’instruction ont annoncé le 17 octobre avoir terminé leurs investigations sur l’explosion en janvier 2019 rue de Trévise, à Paris, qui avait fait quatre morts et des dizaines de blessés, a indiqué vendredi le parquet, confirmant une information du Parisien.
Les parties peuvent adresser aux juges d’instruction leurs observations ou des demandes d’actes. Il reviendra ensuite au parquet de prendre ses réquisitions, puis les magistrats instructeurs ordonneront ou non un procès devant le tribunal correctionnel.
« Que la justice passe enfin »
« On a déjà perdu tellement de temps dans cette affaire… Que la justice passe enfin », a réagi Me Olivier Morice, avocat en partie civile.
« La Ville de Paris continue de considérer qu’aucune faute à l’origine de d’accident n’a été commise par ses services », a rappelé son avocate, Me Sabrina Goldman. Elle plaide que « l’origine de ce drame reste incertaine malgré les expertises réalisées au pénal, en témoigne l’analyse de la canalisation de gaz récemment faite dans le cadre de la procédure civile qui met à mal les hypothèses de causalité posés jusqu’ici et qui justifient d’autres mises en cause ».
Le 12 janvier 2019, rue de Trévise dans le IXe arrondissement, une explosion avait tué quatre personnes, dont deux pompiers ; 66 personnes avaient été blessées, environ 400 sinistrées.
La mairie de Paris et le syndic de copropriété de l’immeuble mis en examen
Dans cette information judiciaire ouverte fin janvier 2019, la mairie de Paris et le syndic de copropriété de l’immeuble sont mis en examen pour « homicides et blessures involontaires » et « destruction, dégradation ou détérioration par l’effet d’une explosion ou d’un incendie ». L’entreprise de BTP Fayolle, chargée en novembre 2016 des travaux sur le trottoir, est placée sous le statut de témoin assisté. GRDF n’est visé par aucune poursuite.
Pour prononcer les mises en examen, les magistrats du pôle accidents collectifs du tribunal de Paris se sont appuyés sur deux rapports d’expertise.
Le premier, en décembre 2019, a conclu qu’un affaissement du sol, sous le trottoir, avait provoqué la rupture d’une canalisation de gaz, entraînant une accumulation de gaz naturel à l’origine de l’explosion. Les experts avaient relevé des « manquements » du service de voirie de la Ville, notamment dans la réfection du trottoir, sans incriminer GRDF.
Puis dans un rapport définitif en mai 2020, ils avaient de nouveau pointé du doigt un « défaut de vigilance » de la Ville et mis en cause le syndic de copropriété de l’immeuble pour avoir tardé à réparer la fuite d’un collecteur d’eaux usées. La fin des investigations avait été annoncée une première fois en décembre 2021. Mais la Ville avait obtenu fin mars 2022 de la cour d’appel que soit ordonnée une contre-expertise, ce qui avait rouvert le dossier. Dans cette contre-expertise rendue le 30 juin, un collège d’experts a relevé cinq « fautes » sans contredire les deux rapports précédents.
La responsabilité de GRDF soulignée
Dans le volet civil, la responsabilité de GRDF est cependant soulignée : des rapports ont conclu que la corrosion de la canalisation de gaz couplée à un affaissement du sol dû à une infiltration d’eau étaient à l’origine de la rupture de cette canalisation.
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