Les responsables du Medef et de la CPME ont dénoncé mardi un possible nouvel étalement dans le temps de la suppression d’un impôt de production, le Medef s’inquiétant de la « fiabilité de la parole de l’État ».
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) a été réduite de moitié cette année et devait être complètement supprimée en 2024, mais selon une information du journal Les Échos non confirmée par le gouvernement, la suppression de la seconde moitié serait étalée sur quatre ans.
« Je n’ai pas eu de propos définitifs de Bercy et singulièrement (du ministre de l’Économie) Bruno Le Maire mais, clairement, un étalement de cette suppression jusqu’à quatre ans est à l’étude », a déclaré à l’AFP le président du Medef Patrick Martin, à un mois de la présentation par le gouvernement de son projet de budget pour 2024. Bercy comptait initialement supprimer complètement la CVAE en 2023.
Ce serait un très mauvais signal pour les entreprises et l’économie si cette décision se confirmait. La politique de l’offre porte ses fruits, ce n’est vraiment pas le moment d’y renoncer. https://t.co/e3gBwF3UoX
— Patrick Martin (@PatrickMartin_1) August 22, 2023
Les entreprises mises « sous pression »
« Ça nous pose d’abord un problème de principe, qui est celui de la fiabilité de la parole de l’État », explique le président de la première organisation patronale française. Il relève aussi que la trajectoire de baisse d’impôts était déjà « intégrée par les entreprises, prioritairement par les entreprises industrielles. » « Sur les 4,5 milliards d’euros de CVAE qui restent à supprimer, il y en a 25% à peu près qui bénéficieraient à l’industrie », constate Patrick Martin, alors que le gouvernement a fait de la réindustrialisation de la France une priorité.
Le président du Medef note encore que les entreprises sont mises « sous pression y compris par l’État lui-même pour investir massivement, notamment sur la décarbonation », dans un contexte de ralentissement économique.
Des risques pesant sur les investissements et la croissance
Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la CPME, a estimé lui aussi sur BFM Business que « quand un engagement est pris et annoncé, il est impératif qu’il soit respecté ». Pour lui, le Président Emmanuel Macron, qui avait « tenu parole (…) contre vents et marées » sur la baisse de l’impôt sur les sociétés, donne dans cette affaire « le sentiment que finalement, il est en train de changer de cap et de pied ». « On demande énormément d’efforts aux chefs d’entreprises » et ils « ne comprendraient pas qu’on ne demande pas d’effort à la fonction publique », a-t-il ajouté. Il a mis en garde sur les risques pesant sur les investissements et la croissance en cas de report de la suppression totale de la CVAE.
Impôts de production: le patronat en colère
« En réalité, ce qui était prévu, c’était la totalité de la suppression de la CVAE en une seule fois »
? Jean Eudes Du Mesnil, secrétaire général de la CPME pic.twitter.com/gjpcIUn0Kb
— BFM Business (@bfmbusiness) August 22, 2023
Dans une interview à l’Opinion, le député Renaissance Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, s’est voulu rassurant pour le patronat, sans confirmer ni infirmer un étalement de la suppression sur quatre ans. « C’est une piste envisagée parmi d’autres et les arbitrages ne sont pas rendus » a-t-il dit, ajoutant : « La promesse du Président de la République sera tenue. Le plus tôt sera le mieux. »
Le président du Medef relève par ailleurs que le gouvernement veut utiliser les excédents présents et à venir de l’assurance chômage (Unédic) pour financer France Travail, qui doit remplacer Pôle Emploi en 2024, et l’agence France Compétences. Pour lui, ces excédents pourraient « être fléchés vers une réduction des cotisations pour l’assurance chômage » que « dorénavant les entreprises sont seules à acquitter ».
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