Afin de vérifier si les piscines et bâtis sont correctement imposés, la direction générale des finances publiques a décidé de s’appuyer sur des outils du géant américain Google pour traquer les piscines non déclarées.
Si vous n’avez pas déclaré votre piscine, attention. Le fisc français se dote désormais d’un nouvel outil pour lutter contre la fraude, et ce dernier lui est fourni par Google. En effet, afin de mieux contrôler l’exactitude des déclarations concernant les piscines et bâtis, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) va s’appuyer sur certaines technologies du géant américain, a rapporté Le Figaro.
Une collaboration devenue possible dans le cadre du projet « Foncier Innovant » mené par la DGFIP et « qui va permettre de recourir aux technologies innovantes d’intelligence artificielle et de big data pour garantir une meilleure fiabilité des bases de la fiscalité directe locale à partir des prises de vues aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) », a expliqué la DGFiP.
Plus précisément, la DGFiP va utiliser des algorithmes qui lui permettront d’extraire depuis ces prises de vues les contours des piscines et des bâtis pour vérifier s’ils « sont correctement imposés aux impôts directs locaux (taxe foncière notamment). À défaut, le propriétaire du bien est invité à régulariser sa situation », a indiqué la DGFiP.
Google va aider le fisc français à traquer les piscines non déclarées https://t.co/azd2ubDhom
— Le Figaro (@Le_Figaro) August 13, 2021
Selon le site internet impôt.gouv.fr : qu’elle soit enterrée dans le sol ou hors sol, à structure en bois ou rigide, et même si elle ne comporte aucun élément de maçonnerie au moment de la pose, une piscine, si elle ne peut être déplacée sans être démolie, « constitue un élément d’agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l’établissement de la Taxe d’habitation et de la Taxe foncière ».
Désormais, pour affiner ses contrôles, la DGFiP s’appuiera donc sur « la plateforme de Google pour la fourniture de l’infrastructure cloud et de l’hébergement et à ses services pour les prestations de développement des modèles d’intelligence artificielle ».
Pour justifier cet appel à Google, la direction générale des finances publiques a expliqué qu’une sélection a été faite « dans le catalogue d’offres de cloud publiques de la centrale d’achat de l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) ». Pour la suite, la mise en relation entre Google et le fisc français se fera donc par l’intermédiaire de l’entreprise Capgemini.
De son côté Google a rappelé que son rôle se limitera seulement à fournir des outils au fisc français. Ce dernier se veut également rassurant quant au risque d’utilisation des données par Google « à d’autres fins que celles pour lesquelles il est missionné », comme le pointait la CGT au mois de mars.
Selon la DGFiP, la technologie utilisée « fait non seulement l’objet d’une appropriation par les équipes de la DGFiP mais cette dernière acquiert également la propriété intellectuelle et la pleine maîtrise des modèles algorithmiques développés », a-t-elle indiqué, en précisant que seules les prises de vues recueillies par l’IGN feront « l’objet d’un traitement sur le cloud » mais que cela ne concernera pas « toutes les autres données foncières et fiscales ».
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