Fraudes aux aides agricoles européennes en Grèce : une enquête parlementaire ouverte

Le Premier ministre de la Grèce Kyriakos Mitsotakis.
Photo: MARTIN BERTRAND/Hans Lucas/AFP via Getty Images
Le gouvernement grec a annoncé lundi qu’une commission parlementaire spéciale enquêterait sur une vaste fraude aux subventions agricoles européennes qui suscite un scandale et a conduit l’UE à enquêter sur au moins deux anciens ministres.
Le porte-parole du gouvernement, Pavlos Marinakis, a précisé que l’enquête couvrirait les 27 années de fonctionnement de l’autorité grecque chargée du paiement des aides de la politique agricole commune (OPEKEPE), aujourd’hui dissoute. Il s’agit d’« enquêter sur les dysfonctionnements, identifier les problèmes et assurer une transparence complète », a indiqué M. Marinakis.
Des pratiques frauduleuses qui existent depuis des décennies
Une enquête en cours menée par les procureurs de l’Union européenne a révélé un usage abusif généralisé des fonds par l’OPEKEPE, qui, selon le gouvernement, distribue chaque année 2,5 milliards d’euros à près de 650.000 agriculteurs.
La période examinée par la justice européenne correspond en grande partie au mandat du gouvernement actuel, arrivé au pouvoir en juillet 2019. Mais Athènes affirme que des pratiques frauduleuses existaient en fait depuis des décennies.
Quatre ministres démissionnent
Le mois dernier, Makis Voridis, ancien ministre de l’Agriculture de 2019 à 2021, a démissionné de ses fonctions de ministre des Migrations après des révélations sur ce scandale.
Dans sa lettre de démission, il a indiqué « n’avoir commis aucun acte répréhensible » et avoir préféré présenter sa démission suite à la demande du parti socialiste (PASOK) de l’opposition de demander la constitution d’une commission parlementaire.
« Etre soupçonné d’avoir commis un acte délictueux n’est pas compatible avec le statut de membre du gouvernement », a-t-il écrit dans sa lettre de démission acceptée par le Premier ministre Kyriakos Mitsotakis.
Trois ministres adjoints et un autre haut fonctionnaire du gouvernement ont également présenté leur démission vendredi, a indiqué le porte-parole du gouvernement.
Une enquête de l’UE pour détournement de fonds européens
Le Bureau du Procureur public européen (EPPO) avait transmis un dossier au parlement grec pour enquêter sur l’implication présumée de deux anciens ministres du gouvernement de Kyriakos Mitsotakis dans le détournement de fonds européens.
« Le Parquet européen est le premier parquet indépendant et décentralisé de l’Union européenne. Il est habilité à rechercher, poursuivre et traduire en justice les auteurs d’infractions portant atteinte au budget de l’UE, telles que la fraude, la corruption ou la fraude transfrontière grave à la TVA », selon le site de l’UE.

La procureure en chef du Parquet européen (EPPO), Laura Codruta Kovesi, au siège à Luxembourg, le 1er mars 2023. (JOHN THYS/AFP via Getty Images)
Fausses déclarations d’« un nombre important » de personnes
Fin mai, les enquêteurs européens avaient effectué une perquisition dans les locaux de l’OPEKEPE à Athènes et procédé à des saisies de documents et de matériel électronique.
Ils avaient alors indiqué qu’« un nombre important » de personnes avaient obtenu des subventions entre 2019 et 2022 sur la base de fausses déclarations.
« Dans la plupart des cas, les pâturages déclarés étaient en réalité des terrains publics (…) Ces pâturages se trouvaient souvent loin du lieu de résidence réel des personnes prétendant les posséder ou les louer », a expliqué le Parquet européen.
Ces personnes ont ensuite « continué à soumettre de fausses déclarations concernant leur cheptel », selon la même source. Les fausses déclarations ont persisté jusqu’en 2024, selon les enquêteurs.
La fraude, « un problème européen et non seulement grec »
« Nous sommes ici pour assumer les responsabilités qui nous incombent (…), pour mettre fin à cet environnement administratif et réglementaire malsain qui permet à certains opportunistes de détourner des fonds publics et de ternir la réputation de notre pays », a assuré Kyriakos Mitsotakis, le Premier ministre grec et Président du parti conservateur Nouvelle Démocratie, dans sa revue hebdomadaire sur les réseaux sociaux.
Kyriakos Mitsotakis a indiqué que les subventions agricoles européennes était « un problème européen et non seulement grec », un problème « de longue date » et « profondément structurel ».
Il a précisé que « 24 pays européens sont sous la surveillance du parquet européen pour des cas similaires de mauvaise gestion ».
Selon lui, « le recouvrement des subventions agricoles avait été demandé à 17 pays membres, y compris la Grèce », ce qui montre qu’« il existe des problèmes plus profonds et plus systémiques au sein même du mécanisme de la Politique agricole commune européenne ».

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