Fusion entre Orange et MasMovil: la Commission européenne suspend son enquête par crainte d’«effets anticoncurrentiels considérables»

Par Michel Pham
30 juillet 2023 21:00 Mis à jour: 31 juillet 2023 14:22

La Commission européenne a interrompu son enquête sur la fusion des activités en Espagne d’Orange et MasMovil. Valorisé à environ 19 milliards d’euros, le projet de coentreprise entre les deux géants européens de télécommunication devra se faire attendre. Pour rassurer Bruxelles, Orange pourrait céder une partie de ses actifs sur le marché espagnol, selon Bloomberg.

La Commission européenne a décidé vendredi 28 juillet de mettre en pause son investigation sur le projet de fusion valorisé à 18,6 milliards d’euros entre la branche espagnole d’Orange et MasMovil, la quatrième entreprise de télécommunications en Espagne. Selon un porte-parole de la Commission, il s’agit d’une « procédure dans les investigations sur la fusion », « activée lorsque les parties ne fournissent pas, en temps voulu, un élément d’information important que la Commission leur a demandé », comme le rapporte Reuters.

Grand projet de fusion basée sur « une coopération fructueuse déjà existante »

Le géant français Orange et son concurrent espagnol MasMovil avaient annoncé en mars 2022 leur intention de fusionner leurs activités en Espagne dans une coentreprise alors qu’ils sont respectivement deuxième et quatrième opérateurs les plus importants sur ce marché. L’objectif affiché était de finaliser le projet au cours du second semestre 2023 « au plus tard », sous réserve de l’approbation par les autorités de concurrence.

« La création de cette joint-venture avec MasMovil est une très bonne nouvelle », a déclaré le PDG d’Orange à l’époque, Stéphane Richard, avant de céder la direction générale du groupe à Christel Heydemann en avril 2022. « Notre projet d’accord s’appuie sur une coopération fructueuse déjà existante, visant à créer un acteur plus important disposant des ressources nécessaires pour réaliser les investissements requis au développement du marché espagnol. »

L’opération créerait aussi le premier acteur du secteur en Espagne, comptant près de 30 millions d’abonnés dans le pays. Elle réduirait par ailleurs de quatre à trois le nombre d’opérateurs de réseaux de télécommunications dans le pays.

Orange et MasMovil ont justifié la création de leur coentreprise notamment par des gains d’efficacité qui leur permettraient « d’accélérer les investissements dans la fibre optique et la 5G ». Le projet de fusion s’inscrit dans un contexte où plusieurs responsables d’opérateurs européens ont appelé à la consolidation du marché sur le continent pour réduire la concurrence et accroître leur rentabilité, à l’heure où ils investissent lourdement dans ces technologies.

« Les effets anticoncurrentiels prévus sont considérables » 

L’opération a été notifiée le 13 février à la Commission européenne. La Commission, gardienne de la concurrence dans l’UE, a ouvert le 3 avril une enquête approfondie sur cette opération, laquelle — selon Bruxelles — pourrait « entraîner une hausse des prix et une baisse de la qualité des services pour les consommateurs ».

À l’issue de cette enquête, l’exécutif européen a expliqué, dans un communiqué publié mardi 25 juillet, qu’il redoutait que l’opération envisagée élimine un concurrent innovant dans les services de télécommunications mobiles, l’accès à l’internet fixe et les offres groupées « multiple-play ». Ainsi, la Commission a à nouveau fait part de sa crainte concernant de possibles « hausses de prix substantielles » en Espagne. « Les effets anticoncurrentiels prévus sont considérables », a-t-elle averti.

En informant par écrit Orange et MasMovil de ses griefs, la Commission franchit une étape formelle dans son enquête, sans préjuger de son issue. Orange et MasMovil ont à présent la possibilité de répondre aux inquiétudes de Bruxelles, de consulter le dossier et de demander une audition. En revanche, si ces doutes sont confirmés dans la suite de la procédure, les deux groupes pourraient être conduits à modifier leur projet ou à y renoncer, d’après l’AFP.

Cessions d’actifs

« Nous restons confiants dans l’issue du processus et continuerons à travailler avec la Commission européenne afin de la convaincre de l’intérêt de la transaction pour les consommateurs et les entreprises espagnoles », a réagi Orange dans un communiqué. Le groupe français se dit « convaincu » que le projet de fusion « permettra aux consommateurs de bénéficier d’un plus grand choix de services innovants ».

Pour rassurer la Commission européenne, Orange et MasMovil pourraient procéder à des cessions d’actifs, à en croire Bloomberg. Ainsi, l’une des options pour Orange serait de céder une partie de son réseau fixe et de ses actifs de spectre, ont déclaré des sources anonymes. Ces derniers ont ajouté qu’Avatel Telecom ou l’opérateur roumain à prix réduit Digi sont les candidats les plus probables pour reprendre ces actifs. D’autres acteurs, dont Adamo Telecom et Finetwork, seraient également sur les rangs. Par ailleurs, les régulateurs souhaitent également obtenir des informations sur les acheteurs potentiels, selon les mêmes sources.

La Commission européenne, quant à elle, s’est initialement donnée un délai de quatre mois avant de rendre ses conclusions, soit avant le 21 août. En mettant en pause l’enquête sur la fusion d’Orange et de MasMovil, elle repousse donc cette échéance, afin d’avoir davantage de temps pour examiner les propositions de cessions d’actifs des deux géants opérateurs de télécommunication.

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