Hérault: suspendue car non-vaccinée, la justice lui donne raison mais son employeur refuse de la réintégrer

Par Emmanuelle Bourdy
30 juin 2022 07:41 Mis à jour: 30 juin 2022 07:41

Suspendue pour ne pas avoir voulu se faire vacciner contre le Covid, une agente d’entretien est sans salaire depuis neuf mois. Le conseil des prud’hommes de Sète (Hérault) a ordonné que cette employée soit réintégrée et indemnisée, mais son employeur s’y refuse. Ce 27 juin, les deux parties se sont retrouvées devant le juge de l’exécution, et sa décision a été mise en délibéré au 8 juillet.

Valérie Rolland, une agente d’entretien non-vaccinée contre le Covid-19, a eu gain de cause auprès de la justice. Elle a gagné en référé, après avoir contesté devant le conseil des prud’hommes de Sète, la suspension dont elle faisait l’objet, rapporte France 3 Occitanie. Toutefois, son employeur a décidé de faire appel, refusant de la réintégrer et de l’indemniser le 20 juin dernier, ainsi qu’il devait le faire.

L’employée « doit être réintégrée dans ses fonctions et doit percevoir son salaire »

« Je me sens énervée, perdue et confuse de cette situation qui touche des personnes n’acceptant pas de se faire vacciner », déplore Valérie Rolland, qui travaille dans une résidence pour seniors de Mèze, sur le bassin de Thau. Son incompréhension est d’autant plus vive que, dans le cadre de sa fonction, elle n’a aucun contact avec les résidents. Par ailleurs, elle souligne auprès de France 3 Occitanie ne pas être opposée aux vaccins, mais explique qu’en raison d’une intolérance à certains médicaments, elle refuse toute injection. « On doit savoir ce qu’on se met dans le corps », argumente-t-elle. Depuis sa suspension, elle n’a en outre perçu aucun salaire.

« J’attends de faire appliquer la loi qui interdit à l’employeur de prononcer des sanctions pécuniaires à l’encontre de salariés : même s’il y a des recours, madame Rolland doit être réintégrée dans ses fonctions et doit percevoir son salaire », indique de son côté son avocate, Maître Alexandra Soulier.

 La « loi d’un côté » et la « décision du conseil des prud’hommes en référé de l’autre »

Maître Sofiane Kechit, l’avocat du groupe Réside Études Seniors, conteste quant à lui cette décision de justice, mettant en avant une certaine contradiction. « On a la loi d’un côté, qui dit que l’employeur a l’obligation de contrôler l’application du passe vaccinal en entreprise, et de l’autre, vous avez une décision du conseil des prud’hommes en référé qui vous dit autre chose », pointe-t-il.

Le recours de l’employeur de Valérie Rolland sera étudié le 6 juillet par le premier président de la Cour d’appel. Ce 27 juin, le juge de l’exécution a mis sa décision en délibéré au 8 juillet prochain. Quant à la date concernant l’examen sur le fond du dossier, elle n’a pas encore été fixée, précisent nos confrères.

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