La Hongrie n’est-elle plus une «démocratie à part entière»?

Par Gabriël Moens
23 septembre 2022 17:06 Mis à jour: 24 septembre 2022 12:01

Le Parlement européen a voté pour déclarer que la Hongrie « ne peut plus être considérée comme une démocratie à part entière ».

La résolution, adoptée le 15 septembre, décrit ce pays d’Europe centrale comme un « régime hybride d’autocratie électorale » et indique qu’il « ne respecte pas les normes démocratiques », même si des élections y ont lieu.

La résolution a recueilli 433 voix pour et 123 voix contre, déclarant que la Hongrie représente « un risque sérieux d’atteinte aux valeurs de l’Union européenne (UE) ».

Le Parlement a demandé au Conseil européen – composé des chefs d’État et de gouvernements – d’envisager l’imposition de sanctions.

La résolution est fondée sur l’article 7, paragraphe 1 du traité sur l’Union européenne, qui permet au Conseil européen de déterminer s’il existe « un risque clair de violation grave (…) des valeurs visées à l’article 2 ». Ces valeurs comprennent le respect de « dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, d’État de droit, ainsi que des droits de l’homme ».

Toutefois, le sens du concept de « démocratie » n’est pas précisé à l’article 2, de sorte qu’il peut avoir le sens que le Parlement européen veut bien lui donner.

Le Parlement a également indiqué dans sa résolution que tout retard dans l’action visant à « protéger » les valeurs de l’UE constituerait en soi une violation de l’État de droit. En outre, la Commission européenne – l’organe exécutif de l’UE – a exprimé ses préoccupations quant à la situation en Hongrie.

Le Parlement européen a accusé la Hongrie de plusieurs violations présumées des valeurs de l’UE, notamment d’un manque d’indépendance judiciaire, de soupçons de corruption, de la violation des droits des personnes LGBT et du musellement des libertés académiques et religieuses.

Le Premier ministre hongrois Viktor Orban quitte le sommet d’urgence de l’Union européenne (UE) au bâtiment du Conseil européen à Bruxelles, en Belgique, le 25 février 2022. (John Thys/POOL/AFP via Getty Images)

Vos valeurs démocratiques ou les nôtres ?

Bien entendu, l’accusation que la Hongrie a violé les valeurs « démocratiques » de l’UE dépend de la définition de la « démocratie ». Si le concept n’est pas clairement défini, il devient un concept vide de sens – le concept dont le Parlement européen a toute latitude pour l’appliquer.

Hans Kelsen, le théoricien du droit, a affirmé dans sa Théorie générale du droit et de l’État que la démocratie connote « le principe d’autodétermination » et que la conformité « à la volonté de la majorité est le but de l’organisation démocratique ».

Si cette description de la « démocratie » devait être adoptée, on peut facilement conclure que la Hongrie est démocratique parce que son premier ministre, Viktor Orban, a remporté largement une quatrième victoire d’affilée aux élections législatives en avril dernier

Cet étonnant succès électoral indique que l’électorat soutient fermement la direction que Fidesz – le parti d’Orban au pouvoir – donne au pays, à condition qu’il n’y ait pas eu de fraude électorale.

Les mesures prises par l’UE font suite à un discours controversé prononcé par M. Orban en Roumanie en juillet.

Il aurait déclaré que l’Europe occidentale utilise une « ruse idéologique » selon laquelle « l’Europe, par sa nature même, est peuplée de personnes de race mixte ». Il a été vivement critiqué pour ses paroles qui, selon certains commentateurs, pourraient sortir tout droit du script de Goebbels.

On pourrait également argumenter que l’UE voit d’un mauvais œil Orban à cause de sa position envers la Russie.

Bien que son pays ait accueilli des centaines de milliers de réfugiés ukrainiens après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, il n’a pas soutenu les sanctions de l’UE concernant les importations de gaz russe, affirmant que cela nuirait à l’économie hongroise. Il a déclaré que les multiples sanctions punitives de Bruxelles envers Moscou n’avaient pas atteint leur but, que l’Ukraine ne pourrait pas gagner la guerre, etc.

Toutefois, une véritable préoccupation qui persiste au sujet de la Hongrie est la crainte légitime d’un manque d’indépendance judiciaire.

Des manifestants tiennent un drapeau aux couleurs de la Hongrie sur lequel on peut lire « La Hongrie protège l’Europe » alors qu’ils arrivent pour écouter un discours de leur premier ministre à Budapest, en Hongrie, le 15 mars 2018. (Attila Kisbenedek/AFP via Getty Images)

En effet, les juges sont nommés par le président de l’Office national de la justice – un poste créé par le gouvernement d’Orban. Ainsi, un soupçon persiste que l’indépendance judiciaire – un principe fondamental des démocraties – est érodée ou menacée en Hongrie.

La Cour de justice de l’UE a également jugé qu’une loi hongroise de 2018, qui menaçait de prison les personnes qui aidaient les demandeurs d’asile, était incompatible avec le droit européen.

Cependant, le vote du Parlement européen n’est pas contraignant, car l’unanimité des 27 États membres de l’UE, y compris la Hongrie, est requise pour imposer des sanctions.

En vertu de l’article 7 du traité sur l’Union européenne, la Hongrie pourrait théoriquement être menacée de perdre son droit de vote au Conseil européen. Pourtant, comme l’unanimité est requise, il est improbable que cela se produise.

Il s’agit de l’épisode le plus récent des relations tendues entre la Hongrie et les autres membres de l’UE, et il s’inscrit dans la continuité des difficultés que connaît l’Union européenne en matière d’unité – un problème qu’elle devra résoudre pour maintenir son intégrité.

Gabriël Moens est professeur émérite de droit à l’université du Queensland, en Australie, et a été vice-chancelier et doyen de l’université Murdoch. En 2003, il a reçu l’Australian Centenary Medal pour services rendus à l’éducation. Il a enseigné en Australie, en Asie, en Europe et aux États-Unis. M. Moens a récemment publié deux romans : A Twisted Choice (Un choix déformé) et The Coincidence (La coïncidence).

Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement celles d’Epoch Times.

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