Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a comparé mercredi les propositions de réforme constitutionnelle de LR visant à durcir la politique d’immigration à « un frexit migratoire », tout en invitant les parlementaires de droite à continuer de « débattre » de sa réforme.
Les Républicains doivent déposer d’ici la fin de la semaine deux propositions de loi très fermes sur l’immigration. Partenaire essentiel d’un éventuel compromis parlementaire sur le futur texte du gouvernement, le parti d’Éric Ciotti fait monter les enchères en demandant notamment une réforme de la Constitution, qui, en matière migratoire, permettrait de faire sortir la France des traités européens.
« Nous avons des divergences de principe sur lesquelles, sans doute, il faut que nous débattions. Vous proposez pour certaines dispositions de sortir de la Convention de Genève, de sortir des traités de l’Union européenne, de sortir du Conseil de l’Europe, de sortir de la CEDH… c’est une question importante que ce frexit migratoire », a déclaré M. Darmanin au Sénat à une question du sénateur LR Henri Leroy.
« Un projet de loi ordinaire »
« Il faut évidemment que nous puissions échanger sur les propositions constitutionnelles mais avouez qu’ici, nous faisons un projet de loi ordinaire », a-t-il encore ajouté. « J’ai entrepris des négociations, les discussions avec le groupe LR du Sénat, avec les centristes, avec tous les autres groupes qui le souhaitent bien évidemment pour, j’espère à l’automne, discuter de ce texte. Arrêtez d’en parler et commencer à être concret, comme vous l’a proposé le gouvernement », a-t-il lancé à l’adresse de la majorité sénatoriale de droite.
LR compte inscrire dans la Constitution « la possibilité de déroger à la primauté des traités et du droit européen (…) quand ‘les intérêts fondamentaux de la Nation’ sont en jeu », en considérant que l’immigration entre dans cette case. LR entend aussi « élever au rang constitutionnel le principe d’assimilation ».
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