Jihadistes jugés en Irak : Nicole Belloubet évoque « l’hypothèse » d’un tribunal international

Par afp
6 juin 2019 08:59 Mis à jour: 12 juillet 2019 20:37

La ministre de la Justice Nicole Belloubet a déclaré jeudi discuter avec d’autres pays européens de « l’hypothèse » de la mise en place d’un tribunal international en Irak pour juger les jihadistes étrangers du groupe État islamique.

« C’est une hypothèse qui a été évoquée au niveau européen avec plusieurs de mes collègues, ministres de l’Intérieur et de la Justice », a déclaré la garde des Sceaux sur RMC. Ces discussions se tiennent au sein du « groupe Vendôme », qui regroupe notamment les ministres de la Justice allemand, espagnol, italien, a expliqué Nicole Belloubet.

Onze Français, arrêtés en Syrie et jugés en Irak, ont été condamnés à mort pour leur appartenance au groupe jihadiste État islamique, déclenchant de vives critiques en France, notamment de la part d’avocats pénalistes.

Nicole Belloubet a insisté sur le fait que ce tribunal n’était qu’une « hypothèse de travail ». Ce « tribunal international » serait créé « sur place, sans doute pas en Syrie, peut-être en Irak ». Il pourrait fonctionner avec des « magistrats européens, français et irakiens ».

Elle a cependant mis en avant plusieurs « difficultés » : « Il faut l’accord de l’État irakien, que des conditions soient posées, notamment celle de la peine de mort qui devrait être interdite ». Il « est toujours un peu long de mettre place ce type de tribunal », a ajouté la ministre.

Concernant les Français condamnés à mort, « nous avons dit à plusieurs reprises à l’État irakien que la peine de mort ne peut pas être appliquée », a redit Nicole Belloubet. « Il y a des discussions en cours. (…) Nous veillons à ce que la peine de mort ne soit pas exécutée pour les personnes dont nous avons la responsabilité ». 

D. S avec AFP

Soutenez Epoch Times à partir de 1€

Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?

Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.