Jihadistes jugés en Irak : Nicole Belloubet évoque « l’hypothèse » d’un tribunal international
Nicole Belloubet, ministre de la Justice.
Photo: : KENZO TRIBOUILLARD/AFP/Getty Images
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a déclaré jeudi discuter avec d’autres pays européens de « l’hypothèse » de la mise en place d’un tribunal international en Irak pour juger les jihadistes étrangers du groupe État islamique.
« C’est une hypothèse qui a été évoquée au niveau européen avec plusieurs de mes collègues, ministres de l’Intérieur et de la Justice », a déclaré la garde des Sceaux sur RMC. Ces discussions se tiennent au sein du « groupe Vendôme », qui regroupe notamment les ministres de la Justice allemand, espagnol, italien, a expliqué Nicole Belloubet.
Onze Français, arrêtés en Syrie et jugés en Irak, ont été condamnés à mort pour leur appartenance au groupe jihadiste État islamique, déclenchant de vives critiques en France, notamment de la part d’avocats pénalistes.
Nicole Belloubet a insisté sur le fait que ce tribunal n’était qu’une « hypothèse de travail ». Ce « tribunal international » serait créé « sur place, sans doute pas en Syrie, peut-être en Irak ». Il pourrait fonctionner avec des « magistrats européens, français et irakiens ».
Elle a cependant mis en avant plusieurs « difficultés » : « Il faut l’accord de l’État irakien, que des conditions soient posées, notamment celle de la peine de mort qui devrait être interdite ». Il « est toujours un peu long de mettre place ce type de tribunal », a ajouté la ministre.
Concernant les Français condamnés à mort, « nous avons dit à plusieurs reprises à l’État irakien que la peine de mort ne peut pas être appliquée », a redit Nicole Belloubet. « Il y a des discussions en cours. (…) Nous veillons à ce que la peine de mort ne soit pas exécutée pour les personnes dont nous avons la responsabilité ».
D. S avec AFP
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