Récemment, de nombreux citoyens de par le monde ont déposé plainte contre Jiang Zemin, ancien Secrétaire du Parti Communiste chinois et auteur de différentes répressions (les étudiants pro-démocrates de Tian An Men en 1989, les pratiquants de Falun Gong en 1999). En même temps, des centaines d’avocats sont arrêtés pour avoir défendu les droits civiques de citoyens chinois, dont les pratiquants de Falun Gong, devant les tribunaux du peuple.
Epoch Times a rencontré William Bourdon, avocat à la Cour de Paris. Spécialisé dans les droits de l’homme et les crimes contre l’humanité, il nous livre son analyse sur le contexte ambivalent où les recours en justice et les répressions se multiplient en Chine.
Des citoyens chinois dont de nombreux pratiquants de Falun Gong portent plainte contre Jiang Zemin. Que pensez-vous de la situation ?
Il y a un événement intéressant que mes contacts m’ont appris, c’est que parmi tous les plaignants [qui poursuivent Jiang Zemin en justice, ndr], il y en a certains qui font partie du mouvement du Falun Gong. C’est nouveau. On se retrouve dans cette situation très particulière où des pratiquants du Falun Gong seraient à la fois persécutés et plaignants ! Les deux en même temps ! Après, est-ce que ceux qui ont persécuté les pratiquants du Falun Gong vont véritablement devoir rendre des comptes judiciairement, est ce que tout cela ne s’inscrit pas dans une forme de manipulation politique, c’est une question que nous sommes obligés de poser.
Ce que je vois, c’est qu’il y a des persécutions terribles contre mes confrères, des avocats très courageux, très vaillants qui défendent des responsables du Falun Gong mais aussi des anonymes, des journalistes ou simplement des citoyens qui se rebellent et qui veulent juste pouvoir exercer leur liberté d’expression, leur liberté d’association ou liberté syndicale. On voit aujourd’hui que la répression ne faiblit pas et reste extrêmement forte et cruelle. D’autre part, on constate l’effet pervers de ce poids considérable acquis par la Chine, en tant que partenaire économique des grands pays riches de la planète. La capacité des dirigeants politiques de s’exprimer et de protester face à ces violations des droits de l’homme en Chine s’est réduite.
Vous avez été parmi les premiers à poursuivre un ancien policier du bureau 610 [entité administrative non officielle chargée de coordonner la persécution du Falun Gong, ndr]. Pensez-vous qu’il soit possible de saisir la Cour pénale Internationale sur ces dossiers ?
C’est une question très importante que vous posez. Si nous sommes dans l’hypothèse que ceux qui sont victimes de persécution ne verraient pas leur plainte aboutir, si tout cela se règle uniquement par une opération politique et que finalement certains responsables de l’époque de Jiang Zemin seraient poursuivis mais pas parce qu’ils ont persécuté le Falun Gong… Ce ne sont pas les raisons qui manquent pour le poursuivre, peut-être la corruption, peut-être des règlements de comptes politiques ou encore ce qui se passe dans l’entourage de ces responsables, en lien avec le Falun Gong. Ces choses là sont très complexes et délicates. Il y a dans le monde de nombreux membres de Falun Gong au Canada, en Allemagne, en Angleterre ou en France, qui ont subi des persécutions et qui font entendre leur voix. En fonction des droits nationaux, les lois canadiennes, allemandes, françaises, anglaises ou italiennes, s’ils ont la nationalité de ces pays et sous certaines réserves, cela arrive. Par exemple en France, cela avait été le cas avec Hélène Petit [pratiquante française partie faire appel en Chine, puis arrêtée sur la Place Tian An Men et maltraitée en prison, ndr]. Elle a déposé une plainte admissible et recevable parce qu’elle était de nationalité française et qu’elle a subi des mauvais traitement en Chine. Mais il y a des pays où si la nationalité a été acquise postérieurement aux persécutions, le juge ne reçoit pas de plainte.
En France, il faut que les personnes aient acquis la nationalité française au jour des persécutions. Donc, je veux dire à toutes les personnes qui m’écoutent et qui seraient de nationalité canadienne, allemande, anglaise ou autre, qu’il n’est pas absurde d’envisager de consulter des avocats. Mon cabinet peut éventuellement leur recommander des confrères pour évaluer la faisabilité, la possibilité légale d’engager des poursuites. Il y a dix ans, c’est ce que nous avions fait pour Hélène Petit. Un juge d’instruction avait été désigné par une commission rogatoire et avait été envoyé en Chine.
Il y a peut-être une dynamique, un mouvement judiciaire à l’échelon de plusieurs pays en train de s’initier. Les procédures se démultiplient, sous certaines réserves techniques, qui tiennent à l’applicabilité de certaines dispositions permettant d’engager ces poursuites dans ces différents pays.
Peut-il y avoir une coopération entre les autorités internationales et les autorités chinoises ?
Les autorités chinoises n’ont pas du tout coopéré avec le juge d’instruction, dans le cas mentionné ci-dessus. Est-ce que cela va changer… ? Je n’en sais rien. Ce qui est sûr aujourd’hui, c’est que les autorités chinoises affirment leur volonté d’adhérer progressivement à un système juridique multilatéral. La multiplication de conventions bilatérales signées avec un certain nombre de pays va rendre de plus en plus compliqué le fait que les autorités chinoises refusent toute coopération de façon brutale, comme cela avait été fait il y a dix ans. Les autorités refusaient d’identifier les responsables des mauvais traitements et des persécutions.
Et c’est d’autant plus vrai que les autorités chinoises, elles, n’hésitent pas à demander la coopération quand elles en ont besoin à certains pays européens ou aux États-Unis, parce qu’il y a des litiges qui intéressent de plus en plus les très grandes entreprises chinoises, publiques ou privées. La multiplication de ces litiges fait que la Chine, progressivement, aura besoin de montrer sa capacité de coopération réciproque avec les pays où les acteurs économiques chinois effectuent des opérations financières et industrielles pour des montants absolument gigantesques. Donc à terme, est-ce que cela peut créer une nouvelle dynamique ? Je ne sais pas mais en tous les cas, on peut penser qu’il va y avoir un mouvement dans ce sens-là.
Il y aura sans doute besoin d’une coopération internationale si l’on veut poursuivre Jiang Zemin… ?
Oui, on peut imaginer une forme de concertation et de collaboration, c’est tout à fait possible. Je suis prêt, aux côtés de différents avocats mutualisés, à mettre en commun toute une série d’éléments et de documentations d’éléments de preuves et travaux de recherches. Le but est d’être plus efficace et donc d’optimiser la possibilité de voir aboutir – parce que c’est toujours très difficile d’en arriver là – certaines procédures. Nous avons un réseau, un tissu d’amis dans le monde qui partagent le même engagement.
Je pense que c’est raisonnable d’attendre les résultats de ces plaintes avant de trop se réjouir et de voir si ces poursuites vont effectivement donner quelque chose. Il faut veiller à ce qu’elles ne soient pas manipulées pour des raisons strictement politiques, que la réalité des persécutions ne soit jamais établie et que jamais aucune victime de cette persécution ne soit indemnisée. Il faut être prudent, voilà. Je ne dis pas que c’est impossible, je dis qu’il faut être prudent.
J’espère que ce n’est pas que de la manipulation et je suis obligé d’être sceptique parce que je vois qu’en même temps il y a des poursuites terribles contre des avocats, des journalistes et des citoyens chinois. Les plaintes pourraient aussi avoir un effet négatif. La Chine pourrait objecter « mais vous êtes tous des juges incompétents. Vous devez vous désaisir parce que nous faisons la même chose en Chine ». Il y a un principe : on ne peut pas poursuivre quelqu’un deux fois pour les mêmes faits parce que c’est contraire à tous les principes élémentaires. Et donc il faudrait qu’en Chine on manipule les plaintes déposées en Chine pour neutraliser les procédures qui seraient initiées dans les autres pays en disant « on vous interdit de travailler, vous les juges canadiens, parce que nous faisons le travail ». Mais il faudrait que le travail soit effectivement fait.
Je vois donc un mouvement contradictoire. Ces plaintes sont acceptées, semble-t-il ; mais je vois que cette persécution s’aggrave à l’encontre d’avocats, de journalistes. Je vois les deux mouvements, donc impossible de se réjouir d’une façon formidable parce qu’on constate qu’il y a des poursuites et des persécutions terribles qui sont lancées en même temps.
Il faudrait que des initiatives soient prises avec les avocats français et européens. Il y a de très grands avocats américains qui sont mobilisés, des avocats canadiens, des avocats anglais. Il faudrait mutualiser, regrouper, fédérer toutes ces initiatives pour les rendre plus visibles et pour les rendre certainement plus efficaces.
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.
