Le Conseil de sécurité de l’ONU refuse d’alléger les sanctions contre l’Iran sur le programme nucléaire
Une vue de la centrale nucléaire de Bouchehr, dans le port persan du Golfe de Bouchehr, Iran, le 26 janvier 2014.
Photo: MOHAMMAD ALI NAJIB/Middle East Images/AFP via Getty Images
Le Conseil de sécurité des Nations unies a voté contre la levée des sanctions contre l’Iran concernant son programme nucléaire, alors que les puissances européennes exercent une pression croissante, affirmant que Téhéran n’a pas respecté ses engagements dans ce domaine.
Le 19 septembre, le Conseil a rejeté une résolution présentée par la Corée du Sud, qui occupe actuellement la présidence tournante de l’instance composée de 15 membres.
La mesure a été repoussée par neuf membres.
Quatre pays, dont la Chine, la Russie, le Pakistan et l’Algérie, ont soutenu la résolution.
La décision enclenche le mécanisme de « snapback », selon lequel toutes les sanctions onusiennes en vigueur avant le Plan d’action global commun de 2015 (JCPOA) seront automatiquement réactivées le 27 septembre, à moins qu’un nouvel accord ne soit conclu.
Ce plan avait pour objectif de limiter les activités nucléaires iraniennes en échange d’un allègement des sanctions.
Le rétablissement des sanctions conduirait au gel des avoirs iraniens à l’étranger, à l’imposition d’un embargo sur les armes et à la restriction des activités liées au développement des missiles balistiques.
La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, regroupés sous le nom de E3, aux côtés de la Chine et de la Russie, sont signataires du JCPOA.
Ces derniers mois, le E3 et la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas, ont engagé Téhéran sur la question de la poursuite de l’expansion de son programme nucléaire, en violation des dispositions du JCPOA.
Après l’échec des négociations, qui n’ont pas permis d’obtenir les concessions espérées par les Européens, le E3 a annoncé le 28 août le déclenchement du mécanisme du snapback.
Le 17 septembre, les ministres des Affaires étrangères d’Allemagne, de France et du Royaume-Uni, accompagnés de Kaja Kallas, ont eu un échange téléphonique avec leur homologue iranien Abbas Araghchi.
Cet entretien suivait un accord, conclu la semaine précédente entre l’Iran et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), sur la reprise de la coopération, incluant l’inspection des sites nucléaires.
Les diplomates occidentaux affirment toutefois que l’Iran n’a pas pris les mesures nécessaires pour éviter le retour des sanctions.
À la veille du vote, le président français Emmanuel Macron a confirmé que le mécanisme de « snapback », prévu par la résolution 2231 de l’ONU (qui rétablit les sanctions en cas de violation de l’accord de 2015 par l’Iran), allait être activé.
Interrogé jeudi lors d’une interview sur Channel 12, chaîne israélienne, pour savoir si le « snapback » était acquis, M. Macron a répondu : « Oui, je le pense, car les dernières nouvelles reçues des Iraniens ne sont pas sérieuses. »
Le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, Esmaeil Baghaei, a mis en doute les propos de M. Macron.
« Pourquoi le président Macron se précipite-t-il pour choisir une chaîne israélienne afin de rejeter ce qu’il qualifie lui-même de proposition raisonnable de l’Iran et rassurer ainsi son public choisi que le ‘snap-back’ est acquis ? » a-t-il écrit sur X.
Abbas Araghchi a affirmé le 18 septembre que Téhéran avait présenté un « plan raisonnable et réalisable » aux partenaires européens afin d’éviter une crise « inutile et évitable ».
Retrait américain et tensions croissantes
Les États-Unis se sont retirés du JCPOA en 2018, lors du premier mandat du président Donald Trump.
M. Trump a qualifié l’accord de « l’une des pires et des plus déséquilibrées opérations jamais conclues par les États-Unis ».
Washington a alors estimé que ce compromis ne répondait pas à la problématique du programme balistique iranien, ne protégeait pas suffisamment les intérêts sécuritaires des États-Unis et manquait de mesures de vérification robustes.
Le 15 septembre, le secrétaire américain à l’Énergie, Chris Wright, a déclaré lors de la conférence annuelle générale de l’AIEA que le programme d’enrichissement de l’uranium de l’Iran devait être « entièrement démantelé ».
« Le manque persistant de transparence de l’Iran avec l’AIEA — et surtout les escalades nucléaires de l’Iran — sont inacceptables. Si cela n’était pas suffisamment clair, je réaffirme la position des États-Unis sur l’Iran », a-t-il affirmé.
« La filière nucléaire militaire de l’Iran, dont toutes les capacités d’enrichissement et de retraitement, doit être totalement démantelée. »
Ses déclarations interviennent après des mois de tensions croissantes.
Israël a lancé une série de frappes aériennes sur des cibles clés en Iran dès le lendemain de l’adoption, par le conseil des gouverneurs de l’AIEA (35 pays), d’une résolution le 12 juin déclarant l’Iran non conforme et en violation de ses obligations au titre du Traité de non-prolifération nucléaire.
Les deux pays ont alors été engagés dans une guerre aérienne de 12 jours, durant laquelle Washington a également bombardé des installations nucléaires iraniennes. Un cessez-le-feu est intervenu fin juin.
Des responsables américains et Donald Trump ont affirmé que des frappes menées par des bombardiers furtifs B-2 avaient anéanti, sur trois sites — Fordow, Natanz et Ispahan — la capacité iranienne d’enrichir l’uranium.
Plusieurs rapports des services de renseignement ont pourtant fuité dans les médias, suggérant le contraire ; ceux-ci ont dû essuyer des critiques émanant de M. Trump et d’autres personnalités.
L’Iran et les États-Unis tentaient de négocier un nouvel accord pour remplacer le JCPOA, avec une sixième session de négociations prévue à Mascate (capitale d’Oman) le 15 juin.
Ces pourparlers ont été annulés à la suite des frappes israéliennes.
Evgenia Filimianova est une journaliste basée au Royaume-Uni qui couvre un large éventail de sujets nationaux, avec un intérêt particulier pour la politique britannique, les procédures parlementaires et les questions socio-économiques.
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