Les Alliés de l’OTAN ont envisagé d’activer l’Article 4 : ce qu’il faut savoir
La police et l’armée inspectent les dégâts d’une maison détruite par des débris d’un drone russe abattu dans le village de Wyryki-Wola, à l’est de la Pologne, le 10 septembre 2025.
Photo: WOJTEK RADWANSKI/AFP via Getty Images
Le Danemark a confirmé, le 26 septembre, qu’il n’envisageait pas d’activer l’Article 4 de l’OTAN, après des incursions de drones sur son territoire plus tôt dans la semaine.
Le ministre des Affaires étrangères, Lars Lokke Rasmussen, a déclaré aux journalistes : « L’Article 4 n’a été activé que neuf fois dans toute l’histoire de l’OTAN, et deux fois récemment concernant la Pologne et l’Estonie, donc nous n’avons aucune raison de le faire. »
Deux fois cette semaine, le Danemark a été contraint de fermer ses aéroports après des observations de drones.
La Première ministre danoise, Mette Frederiksen, a rattaché ces incidents à une série d’incursions présumées de drones russes à travers l’Europe dans le contexte de la guerre que mène la Russie contre l’Ukraine, sans toutefois avancer de preuve.
La Russie a nié toute implication.
Ainsi, et jusqu’à vendredi, le Danemark s’était interrogé sur l’opportunité d’invoquer l’Article 4.
Alors que l’Article 5 de l’OTAN — la clause de défense mutuelle — est largement connu du public, l’Article 4 demeure largement méconnu.
Voici ce qu’est l’Article 4 et comment il fonctionne.
Qu’est-ce que l’Article 4 ?
L’Article 4 est la disposition la plus concise du Traité de l’Atlantique Nord, ratifié à Washington le 4 avril 1949.
Il stipule : « Les parties se consulteront chaque fois que, de l’avis de l’une d’elles, l’intégrité territoriale, l’indépendance politique ou la sécurité de l’une des parties sera menacée. »
Cela signifie que si un allié de l’OTAN fait face à une préoccupation particulière — en matière de sécurité, notamment — il peut inscrire la question à l’ordre du jour du Conseil de l’Atlantique Nord (CAN), l’organe principal de décision politique de l’Alliance.
Les membres peuvent alors débattre du sujet, ce qui peut mener à une décision ou une action commune.
En pratique, cela place officiellement la question à l’ordre du jour de l’OTAN.
Toutefois, invoquer l’Article 4 puis en débattre n’entraîne pas automatiquement une quelconque action.
Pourquoi les pays invoquent-ils l’Article 4 ?
Plus récemment, des pays ont invoqué l’Article 4 lorsqu’ils ont signalé des incursions dans leur espace aérien, accusant alors la Russie de tels actes.
La Pologne a activé l’Article 4 le 10 septembre après avoir abattu plusieurs drones russes entrés dans son espace aérien.
Puis, le 23 septembre, les alliés de l’OTAN se sont réunis suite à la demande de Tallinn après que trois avions de chasse russes sont entrés dans l’espace aérien estonien.
La Russie a démenti les accusations de l’OTAN l’accusant d’avoir violé à répétition leur espace aérien.
Combien de fois cela s’est-il produit ?
Depuis la création de l’OTAN en 1949, l’Article 4 a été invoqué à neuf reprises.
La première demande date du 10 février 2003, lorsque la Turquie a sollicité des consultations avec le CAN en raison de menaces pesant sur sa sécurité dans le contexte de la montée des tensions dans l’Irak voisin, à l’approche de la guerre.
La Turquie est d’ailleurs le pays de l’OTAN ayant le plus souvent déclenché l’Article 4, à cinq reprises.
Des pompiers sécurisent l’endroit où des morceaux d’un drone, probablement abattu, sont tombés à Czosnowka près de Biala Podlaska, en Pologne, le 10 septembre 2025. (PIOTR PYRKOSZ/AFP/Slowo Podlasia/AFP via Getty Images)
Plus récemment, les pays d’Europe orientale ont sollicité des consultations dans le contexte de la guerre entre la Russie et l’Ukraine.
Le 24 février 2022 — jour de l’invasion russe en Ukraine —la Bulgarie, la République tchèque, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie ont demandé des consultations du fait du conflit sur le flanc oriental de l’Alliance.
Et, en l’espace de deux semaines ce mois-ci, la Pologne puis l’Estonie ont une nouvelle fois activé l’Article 4.
Qu’est-ce que l’Article 5 ?
L’Article 5 est la clause la plus connue du Traité.
Il s’agit de la garantie de sécurité collective, considérée comme le pilier fondamental de l’Alliance.
Elle prévoit que les membres s’accordent « qu’une attaque armée contre l’un ou plusieurs d’entre eux en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre tous ».
L’OTAN explique plus en détail que lorsque l’Article 5 est invoqué, « les Alliés peuvent fournir toute forme d’assistance qu’ils jugent nécessaire pour répondre à une situation. »
« Il s’agit d’une obligation individuelle incombant à chaque allié, qui doit déterminer ce qu’il juge nécessaire dans les circonstances particulières », précise l’Alliance.
La police et l’armée inspectent les dégâts causés à une maison détruite par les débris d’un drone russe abattu dans le village de Wyryki-Wola, à l’est de la Pologne, le 10 septembre 2025. (WOJTEK RADWANSKI/AFP via Getty Images)
Une telle assistance « n’est pas nécessairement de nature militaire », souligne l’OTAN.
La réponse dépend des capacités de chaque État membre ; « il revient donc à chaque pays membre de déterminer comment il contribuera ».
Selon l’OTAN, l’Article 5 n’a été invoqué « qu’une seule fois dans son histoire, après les attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les États-Unis ».
L’Article 4 conduit-il automatiquement à l’Article 5 ?
Non, il ne conduit pas automatiquement à l’Article 5.
Bob Deen, analyste au sein du groupe de réflexion Clingendael à La Haye, estimait auprès de l’Associated Press que l’Article 4 « vise à favoriser une meilleure coordination et compréhension au sein de l’Alliance face aux menaces extérieures ».
Il offre à tous les alliés la possibilité d’inscrire d’urgence à l’agenda du Conseil de l’Atlantique Nord certaines menaces ou évolutions.
M. Deen précise que si l’Article 4 est lié à l’Article 5, il n’en constitue « pas nécessairement une étape préalable ».
Il n’est pas non plus nécessaire de recourir à l’article 4 avant l’article 5.
Toujours selon l’analyste, dans le cas des attentats du 11 septembre, l’Article 5 avait été activé directement.
Il conclut : « En d’autres termes : l’Article 4 peut être invoqué sans entraîner l’Article 5, et inversement. »
Rachel Roberts a contribué à la rédaction de cet article.
Avec l’Associated Press et Reuters
Victoria Friedman est une journaliste basée au Royaume-Uni qui couvre un large éventail de sujets nationaux.
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