Publié ce vendredi, un décret intègre les trottinettes électriques et autres « engins de déplacement personnels motorisés » au code de la route.
Vitesse limitée à 25 km/h, circulation interdite sur les trottoirs, âge minimum de 12 ans : un décret publié vendredi intègre les trottinettes électriques et autres « engins de déplacement personnels motorisés » au code de la route, afin d’encadrer une pratique qui a explosé ces dernières années.
Ces règles, en vigueur dès samedi (ou au 1er juillet 2020 pour les aspects technologiques), étaient réclamées par pouvoirs publics et usagers, confrontés à une cohabitation compliquée sur les trottoirs et la chaussée et à de plus en plus d’accidents parfois mortels, notamment à Paris, Reims, Bordeaux, dans les Yvelines et le Pas-de-Calais.
Les trottinettes dans le collimateur
Outre les gyropodes, mono-roues et hoverboards, ce sont surtout les trottinettes électriques qui sont visées. Phénomène de mode dans de nombreuses villes de France et d’Europe, leur usage a explosé, notamment avec l’essor des locations en libre-service (« free floating »). À Paris, on dénombre environ 15 000 trottinettes électriques.
« Il y avait un besoin fondamental de poser des règles. Ces véhicules existaient, roulaient sur la voie publique sans statut juridique », souligne le délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe.
Dans un communiqué, Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État en charge des Transports a estimé que cela permettra « d’aller vers une utilisation plus responsable (…) et de retrouver un usage apaisé des trottoirs pour les piétons, en particulier les plus vulnérables : personnes âgées, enfants, personnes à mobilité réduite ».
Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards… entrent dans le code de la route !
Circulation sur les trottoirs,
écouteurs,
transport de passagers…Découvrez ce qui change pour vos déplacements personnels
d’infos : https://t.co/URfsi0nufj pic.twitter.com/C4jeyO5gwH
— Ministère Écologie (@Min_Ecologie) October 25, 2019
Vitesse réduite de 25 km/h, âge autorisé : 12 ans
La loi prévoit désormais que ces « engins de déplacement personnel motorisés » (EDPM) ne doivent pas pouvoir dépasser une vitesse de 25 km/h, alors que certains constructeurs offraient la possibilité d’atteindre jusqu’à 80 km/h.
Conduire un engin construit pour dépasser les 25 km/h sera passible de 1 500 euros d’amende (3 000 euros en récidive). S’il a été débridé, la sanction sera de 135 euros d’amende.
Comme les vélos, ils devront être équipés de feux de position avant et arrière, de catadioptres, d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.
Finis, les voyages à deux, parfois avec un enfant : les EDPM ne peuvent transporter qu’un conducteur, qui doit être âgé d’au moins douze ans. En cas de non-respect de la règle, on s’expose à une amende de 35 euros.
Les trottinettes électriques font enfin leur entrée dans le Code de la route. ?
Découvrez, grâce à notre infographie, les règles de bonne conduite https://t.co/XQdH6UY0XV#Prévention #SécuritéRoutière pic.twitter.com/9clmUOAOSc— Attitude Prévention (@PreventAttitude) October 25, 2019
Interdit de téléphoner, pas d’écouteurs
Comme pour les autres véhicules, il est interdit de téléphoner ou porter des écouteurs en conduisant. Ils doivent également être assurés, par le particulier ou l’opérateur de location.
Finis, les slaloms sur les trottoirs au milieu des piétons : « les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés doivent circuler sur les bandes ou pistes cyclables », sous peine de 135 euros d’amende. En l’absence de piste cyclable, ils pourront emprunter les routes limitées à 50 km/h ou moins. La circulation des EDPM est interdite sur route hors agglomération, sauf dérogation.
Les maires pourront en effet « autoriser la circulation des engins sur le trottoir, à condition qu’ils respectent l’allure du pas et n’occasionnent pas de gêne pour les piétons » ou « autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h », prévoit le décret.
Gilet rétro-réfléchissant, casque
« Lorsqu’il circule la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante », un conducteur d’EDPM devra porter soit un gilet de haute visibilité, soit un équipement rétro-réfléchissant. Le port d’un tel équipement, ainsi que celui d’un casque, est obligatoire dans le cas d’une circulation -autorisée- hors agglomération.
Le stationnement sur les trottoirs est permis, tant que ça ne gêne pas les piétons. Mais certains maires, comme Anne Hidalgo à Paris, ont d’ores et déjà fixé leurs règles, parfois plus sévères. Dès l’été, la mairie de Paris avait ainsi notamment limité la vitesse de ces engins à 20 km/h (8 km/h dans les aires piétonnes) et interdit qu’ils stationnent sur le trottoir.
Ces règles encadrent les caractéristiques techniques et la pratique des EDPM. La réglementation du marché du « free floating », autre enjeu crucial, sera, elle, fixé par la Loi d’orientation des mobilités (LOM) actuellement en cours d’examen au Parlement.
Les engins non motorisés (trottinettes classiques, rollers, skateboards…) peuvent, eux, emprunter les trottoirs.
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