Lors d’une interview donnée à Epoch Times le 1er juillet à l’Assemblée nationale, la députée UMP des Bouches-du-Rhône Valérie Boyer a annoncé sa volonté de créer un groupe d’études parlementaires sur les prélèvements non consentis d’organes. La députée a également réaffirmé son engagement contre la marchandisation du corps humain sous toutes les formes que ce soit.
Le cadre juridique français sur la commercialisation du corps humain
Dans notre pays, les questions relevant de l’éthique médicale sont traitées avec un soin particulier. L’indisponibilité du corps humain, en tant que principe éthique, a été promulguée en 1980 par le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE). Il est par exemple interdit de vendre son sang et le don d’organe doit être anonyme et gratuit.
Ces règles encadrant l’indivisibilité du corps humain dépendant cependant du législateur, le débat politique a été animé pendant le vote de la loi sur la famille à l’Assemblée notamment sur les questions de la PMA (promesse de campagne du candidat Hollande) et de la GPA. Une ligne que finalement le gouvernement n’a pas voulu dépasser. Ainsi, alors que la Cour européenne des Droits de l’Homme a récemment condamné la France pour avoir refusé de donner la nationalité française à des enfants nés par GPA à l’étranger, Christiane Taubira a en guise de réponse réaffirmé son refus de «toucher à ce principe d’ordre public», disant néanmoins être attentive «à la situation des enfants».
L’homme, une marchandise comme une autre?
L’une des trouvailles de notre société moderne, s’il en est, est d’arriver à monnayer ce qui n’avait jusqu’alors aucun prix. À titre d’exemple, aux États-Unis, on peut par l’entremise de sociétés dédiées, signer des «contrats en capital humain», où en échange d’une importante somme d’argent donnée à un jeune diplômé, ce dernier devra en retour reverser 7 à 10% de ses futurs revenus sur une certaine période.
Bien sûr, l’idée de commercialisation du corps humain se situe sur un autre plan que celui de la force productive et du capital. Il n’en demeure pas moins que pour l’homme, ce qui a de la valeur peut devenir matière à investissement et peut créer des marchés. Or, en France, d’après l’article 1128 du Code civil, «il n’y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l’objet des conventions».
Le besoin de partager une éthique globale
Sur le plan de l’éthique médicale, si les frontières tendent à se dissiper, c’est souvent parce que les possibilités offertes par les techniques modernes prennent le pas sur les cadres juridiques. Autrement dit, dans un grand nombre de pays, il est plus important de savoir si l’on peut faire une chose que de savoir pourquoi on le ferait. Une situation à rebours de l’avancement français sur les questions éthiques. D’après Valérie Boyer, « alors qu’on espérait que le modèle français, avec le comité national d’éthique, puisse être copié à l’étranger, en réalité, on s’aperçoit plutôt du contraire: la France, petit à petit, est gagnée par cette idée de la marchandisation des corps, et petit à petit ce sont des brèches qui s’ouvrent ». Car la commercialisation du corps ouvre la porte à un certain type de modèle de société, qu’a voulu souligner la députée:
« À partir du moment où on accepte les mères porteuses, de vendre des spermatozoïdes, des ovocytes, on rentre dans la commercialisation du corps. Certains ne sont pas opposés à cela comme à la prostitution, qui est une forme d’esclavage. En Inde par exemple, il existe des fermes de mères porteuses qui mettent en péril leur vie contre quelques roupies indiennes ».
Les prochaines réformes de la santé pourraient réanimer ce débat. Autoriser la commercialisation du corps humain en France créerait un cadre de société où le corps humain serait monétisé et se réduirait à la somme du prix de ces organes. Le cas le plus abouti de ce modèle se voit aujourd’hui dans les prélèvements non consentis d’organes. Les pays ayant recours à ce genre de pratiques peuvent pourtant collaborer avec la France sur le plan médical.
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