À l’approche de la date limite fixée pour la signature par les 194 pays membres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) d’accords conférant de nouveaux pouvoirs à la filiale de l’ONU, les défenseurs de l’OMS font pression sur les pays membres pour qu’ils signent l’accord, en dépit de la résistance croissante que celui-ci peut susciter.
Le 20 mars, l’ambassadeur de l’OMS, et ancien Premier ministre britannique, Gordon Brown, a salué la campagne menée par plus de 100 dirigeants du monde entier en faveur de la signature.
« 23 anciens présidents nationaux, 22 anciens premiers ministres, un ancien secrétaire général des Nations unies et trois lauréats du prix Nobel sont intervenus aujourd’hui pour demander aux négociateurs internationaux de conclure d’urgence un accord sur les pandémies (…) et renforcer la préparation et la réaction collectives du monde face aux futures pandémies », peut-on lire dans un communiqué de presse publié par le cabinet de Gordon et Sarah Brown.
L’ambassadeur de l’OMS a également appelé à une action mondiale pour « dénoncer les campagnes de désinformation menées par les théoriciens du complot qui tentent de torpiller l’accord international sur les pandémies ».
L’enjeu porte sur un nouveau traité médical mondial, et sur des amendements aux règlements sanitaires internationaux (RSI) existants. Un tel accord ferait de l’OMS l’autorité centrale face aux pandémies et autres crises sanitaires proclamées par l’OMS, et lui permettrait de recevoir des dizaines de milliards de dollars de financement. Selon les critiques, l’OMS a soigneusement évité de qualifier l’accord de traité, car les traités exigent généralement l’approbation des législatures nationales et, dans le cas des États-Unis, des deux tiers du Sénat.
Quel pouvoir aura l’OMS ?
L’une des principales inquiétudes soulevées par les critiques est que les pays céderaient leur autorité à l’OMS, à chaque fois que l’organisation décide de déclarer une « urgence sanitaire ». Les défenseurs de l’OMS affirment pourtant que ces inquiétudes sont infondées et que les exprimer pourrait compromettre le processus d’approbation.
« L’accord est mis en péril par une campagne de désinformation menée sur les réseaux sociaux, qui accuse à tort l’OMS », a déclaré M. Brown.
« Aucun pays ne cédera sa souveraineté et aucun pays ne verra ses lois nationales mises de côté », a-t-il déclaré. « Il est temps que les pays dénoncent les fake news et la campagne de désinformation menée par les théoriciens du complot pour torpiller un accord pourtant indispensable. »
En accord avec ces propos, l’agence de presse AP a publié une « vérification des faits » en février 2023, déclarant que l’idée selon laquelle les pays membres perdraient leur souveraineté était « fausse ». L’AP a cité le Ministère américain de la santé et des services sociaux, qui négocie actuellement l’accord au nom des États-Unis, selon lequel : « Il est faux de prétendre que l’Organisation mondiale de la santé a, ou aura en vertu de ces activités, une quelconque autorité pour diriger la politique de santé des États-Unis ou les mesures d’intervention d’urgence en matière de santé nationale. »
L’AP a également cité une réfutation de Lawrence Gostin, professeur de droit à l’université de Georgetown, qui a participé à la rédaction du traité en tant que directeur du Centre de collaboration de l’OMS sur le droit national et mondial de la santé de l’université. M. Gostin a déclaré à l’AP que le traité utilise des termes tels que « devrait », indiquant des suggestions, plutôt que « doit », pour souligner que l’OMS reste un organe consultatif plutôt qu’un organe faisant autorité.
Toutefois, le langage utilisé dans la proposition de traité du 13 mars donne l’impression d’être contraignant, puisqu’il stipule tout au long du document que « les parties s’engagent à … » et que « les parties doivent … », le mot « doivent » étant utilisé plus de 160 fois.
En outre, les amendements au RSI stipulent que les États membres « reconnaissent l’OMS comme l’autorité d’orientation et de coordination de la réponse internationale en matière de santé publique en cas d’urgence de santé publique de portée internationale et s’engagent à suivre les recommandations de l’OMS dans leur réponse internationale en matière de santé publique ».
Entre autres sujets de préoccupation concernant la souveraineté, une directive stipule que les « mesures sanitaires » prévues par l’OMS « doivent être prises et appliquées sans délai par toutes les parties » et que « les États parties doivent également prendre des mesures pour s’assurer que les acteurs non étatiques opérant sur leurs territoires respectifs se conforment à ces mesures ».
En outre, les références au caractère « non contraignant » des documents pour les États membres ont été supprimées.
« Ils essaient de faire croire qu’il s’agit d’un accord [souple] de bien-être qui n’affectera personne et qui n’a donc pas besoin d’être soumis aux assemblées législatives nationales », a déclaré à Epoch Times le Dr David Bell, un médecin de santé publique qui a travaillé avec l’OMS. Il regarde l’évolution de ces accords d’un œil critique.
Selon les partisans des accords, quoi qu’en disent les documents, les amendements au traité et au RSI sont sans effet, car l’OMS n’aura pas le pouvoir d’appliquer ses directives ou ses recommandations et ne pourra pas imposer des confinements ou des quarantaines aux pays membres.
« Permettre à une organisation internationale de déterminer si des urgences de santé publique sont en vigueur [dans tel ou tel pays] permet nécessairement à cette organisation d’utiliser des pouvoirs de police qui ne lui ont pas été conférés », ont déclaré des experts légaux.
En cas d’urgence sanitaire, selon des procureurs américains opposés à l’accord, un Ministère de la santé peut décider d’arrêter des individus. « Sur recommandation Ministère de la santé, le président des États-Unis peut également autoriser la détention d’individus dans certaines circonstances », disent-ils.
Un traité sur les pandémies est-il la solution ?
Une autre préoccupation, selon les critiques, est que le processus de transfert de nouveaux pouvoirs à l’OMS a été inutilement précipité afin d’éviter toutes les discussions ou débats publics qui devraient faire partie du processus dans ce genre de situations.
Selon un rapport rédigé par un groupe de recherche de l’université de Leeds (Royaume-Uni) et cosigné par le Dr Bell, « le risque de pandémie est qualifié [par l’OMS] de ‘menace existentielle pour l’humanité’ et est utilisé pour justifier les amendements proposés au règlement sanitaire international et à un nouvel accord juridiquement contraignant sur les pandémies ».
Mais le rapport dit également que, selon les propres données de l’OMS, il n’a pas été prouvé qu’il soit urgent de donner plus de pouvoir à l’OMS, ni que cela soit bénéfique.
Selon les auteurs, l’OMS affirme que la fréquence croissante des pandémies peut être largement attribuée à l’amélioration des tests de diagnostic de ces dernières décennies, et la solution proposée, qui consiste à centraliser la réponse aux pandémies au sein de l’OMS, n’est pas justifiée par des faits objectifs.
« Ils exigent des pays qu’ils se conforment à la réglementation puisqu’ils disent que, lors du Covid, les pays n’ont pas agi assez vite et qu’il faut donc leur dire quoi faire », a déclaré le Dr Bell. Il est reproché à l’OMS de ne pas avoir expliqué comment elle aurait pu sauver plus de vies si tant est qu’elle ait eu l’autorité qu’elle réclame aujourd’hui.
« L’idée qu’ils ont besoin [de cette autorité] n’est étayée par aucune des preuves qu’ils avancent », a-t-il ajouté.
De nombreux analystes politiques ont affirmé que les actions entreprises par l’OMS durant le Covid-19 n’ont guère aidé le public et qu’elles ont même pu exacerber la crise.
« L’OMS aurait dû jouer un rôle important dans le partage d’informations avec les États membres pendant une pandémie mondiale, mais au lieu de cela, elle a démontré qu’elle ne pouvait pas et ne voulait pas partager les informations en temps voulu et de manière précise », écrivent les procureurs des États dans leur pétition. « Au lieu de communiquer des informations de santé publique, l’OMS a choisi de reprendre la propagande chinoise concernant le Covid. »
Les accords de l’OMS prévoient également que des milliards de dollars lui soient versés par les États membres afin de s’acquitter de ses nouvelles tâches.
« Ce programme est soutenu par des demandes financières annuelles sans précédent », indique le rapport de l’université de Leeds, dont 36 milliards de dollars de contributions des nouveaux membres et 10 milliards de dollars supplémentaires pour ce que l’OMS appelle les interventions « Une seule santé ».
L’initiative « Une seule santé », telle qu’elle est définie dans l’accord sur la pandémie, est « une approche intégrée et unificatrice qui vise à équilibrer et à optimiser durablement la santé des personnes, des animaux et des écosystèmes ». Cette approche pourrait effectivement étendre l’autorité des responsables de la santé à des domaines tels que l’agriculture, la pollution et le changement climatique.
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