Marine Le Pen : le Conseil d’État rejette le recours contre son inéligibilité immédiate
La présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national, à l'Assemblée nationale, le 14 octobre 2025.
Photo: THOMAS SAMSON/AFP via Getty Images
Le Conseil d’État a tranché mercredi : Marine Le Pen ne pourra pas échapper à l’application immédiate de son inéligibilité. La présidente du Rassemblement National avait tenté un ultime recours après sa condamnation en première instance dans le dossier des assistants parlementaires européens du Front National. Sans succès.
Cette décision a des conséquences directes et immédiates : Marine Le Pen ne peut actuellement se présenter à aucune élection, qu’il s’agisse de législatives anticipées ou de la présidentielle de 2027. L’exécution provisoire de sa peine d’inéligibilité s’impose à elle, malgré le fait que son procès en appel n’ait pas encore eu lieu.
Une tentative qui tourne court
Radiée des listes électorales en avril dernier, Marine Le Pen avait sollicité le Conseil d’État pour transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel. Sa stratégie : contester les dispositions du Code électoral ayant permis sa radiation, qu’elle juge contraires aux libertés fondamentales de candidature et de choix des électeurs.
Mais la manœuvre n’a pas fonctionné. Le Premier ministre François Bayrou avait déjà rejeté sa demande d’abrogation de ces dispositions, estimant qu’elle relevait d’une modification législative dépassant ses prérogatives.
Rappel des faits : quatre millions d’euros manquants
La condamnation du 31 mars dernier est lourde : quatre ans d’emprisonnement dont deux avec sursis, 100 000 euros d’amende, et surtout cette inéligibilité immédiate. Les juges ont établi que Marine Le Pen était au centre d’un système organisé de détournement des fonds du Parlement européen pour financer des salariés du parti, entre 2004 et 2016, à hauteur de quatre millions d’euros.
L’appel, dernière chance avant 2027
Tous les regards se tournent désormais vers le procès en appel, prévu du 13 janvier au 12 février. La cour d’appel devrait rendre son verdict avant l’été, soit largement avant le début officiel de la campagne présidentielle. Une relaxe ouvrirait à nouveau les portes de l’Élysée à la leader d’extrême droite.
Le scénario d’une candidature malgré tout
Si la condamnation était confirmée et que Marine Le Pen décidait malgré tout de lancer sa campagne, c’est le Conseil constitutionnel qui aurait le dernier mot. Seul juge des élections nationales, il examinerait la validité de sa candidature. Marine Le Pen pourrait alors former un recours devant lui en cas de refus d’enregistrement.
Pourquoi le Conseil d’État a dit non
Dans son communiqué, la juridiction administrative explique avoir rejeté le recours pour une raison de forme essentielle : Marine Le Pen cherchait en réalité à modifier la loi, ce qui excède les compétences du Premier ministre. François Bayrou ne pouvait donc légalement accéder à sa demande.
Le rapporteur public a par ailleurs souligné que les articles du Code de procédure pénale ayant permis la condamnation à l’inéligibilité n’étaient pas applicables au contentieux de l’enregistrement sur les listes électorales. Le Conseil d’État, qui joue un rôle de filtre pour les QPC, n’avait donc aucune raison de transmettre la question au Conseil constitutionnel.
Le verdict qui changera tout
Le compte à rebours est lancé. Dans quelques semaines, la cour d’appel dira si Marine Le Pen peut encore rêver de l’Élysée ou si sa carrière politique nationale s’arrête brutalement. En attendant, l’exécution provisoire de son inéligibilité reste pleinement en vigueur.
Afp
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