Plusieurs descendants de titulaires de la Légion d’honneur et de l’Ordre du mérite ont déposé mardi un recours auprès du tribunal administratif de Paris pour faire retirer ces décorations à l’ex-président Nicolas Sarkozy, définitivement condamné par les juridictions pénales.
Près de cinq mois après la sentence, une nouvelle procédure vise l’ancien chef de l’État, qui purge une peine de trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme, depuis le rejet mi-décembre de son pourvoi en cassation dans l’affaire dite des écoutes.
La « condamnation est définitive »
« Cette condamnation est définitive, par conséquent le retrait de la Légion d’honneur est de droit », écrit l’avocat Julien Bayou – ancien dirigeant du parti écologiste EELV – dans son recours déposé au nom de cinq personnes (dont sa propre sœur), tous enfants ou petits-enfants de titulaires de cette décoration ainsi que de l’Ordre du mérite.
Le grand chancelier et le conseil de l’ordre de la Légion d’honneur « auraient dû prendre un arrêté » en ce sens « mais ils ne l’ont pas fait », a expliqué à l’AFP Julien Bayou, faisant valoir que le délai habituel pour ce type de décision « est largement dépassé ».
Face à ce qu’ils qualifient de « refus implicite », les requérants demandent donc à la justice administrative de rappeler à son devoir l’institution en charge de la Légion d’honneur et de l’Ordre du mérite.
« Pas une bonne décision », selon Emmanuel Macron
Manière aussi de contourner les pressions sur un cas éminemment politique, après que l’actuel Président Emmanuel Macron – Grand maître de la Légion d’honneur, de par sa fonction – a pris position en faveur de son prédécesseur, en affirmant fin avril que le retrait de la décoration de M. Sarkozy « ne serait pas une bonne décision ».
En attendant une éventuelle audience devant le tribunal administratif ou le Conseil d’État, sans doute pas avant plusieurs mois, M. Bayou n’exclut toutefois pas que l’institution « finisse par prendre la décision qui s’impose ».
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