Nord Stream 2 : l’accord du Danemark pourrait entraîner une extension des sanctions américaines

L’Agence de l’énergie du Danemark a décidé que les constructeurs du gazoduc Nord Stream 2 peuvent utiliser des navires de pose équipés d’ancres pour reprendre la construction de ce projet controversé. Un permis antérieur prévoyait l’utilisation de navires à positionnement automatique ou dynamique qui ne perturberaient pas le fond de la mer Baltique jonchée, dans certaines zones, d’armes chimiques déversées après la Seconde Guerre mondiale.

Cependant, si cette décision est mise en œuvre, les sanctions américaines élargies, introduites par les sénateurs Ted Cruz (républicain) et Jeanne Shaheen (démocrate) en juin dernier, pourraient à nouveau paralyser la construction du gazoduc.

« Si les sanctions sont effectivement appliquées, ni l’achèvement ni la mise en service du gazoduc ne seront possibles dans l’état actuel des choses », a déclaré, le 1er juillet, le Dr Timm Kehler, président de l’Initiative industrielle allemande Zukunft ERDGAS.

« Nord Stream 2 menace l’Ukraine, l’indépendance énergétique de l’Europe et donne à la Russie une possibilité d’exploiter nos alliés. Le Congrès doit une fois de plus prendre des mesures décisives et empêcher l’installation de ce gazoduc », a souligné Mme Shaheen dans une déclaration.

Un peu moins de 160 km des 1230 km du pipeline doivent encore être achevés, et l’Agence danoise de l’énergie affirme que des navires plus lents, ancrés au fond de la mer, sont capables de poser de 8 à 10 km de tuyaux par jour. Selon cette agence, « la partie du gazoduc qui reste à construire au Danemark se trouve en dehors de la zone où le chalutage de fond, l’ancrage et l’intervention sur les fonds marins sont déconseillés en raison du risque posé par les agents de guerre chimique déposés ».

Dans sa décision, l’agence a déclaré qu’en vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, « le Danemark est obligé d’autoriser la construction de pipelines de transit ». La décision est susceptible d’appel jusqu’au 3 août.

L’administration Trump a imposé des sanctions en juillet dernier aux entreprises qui posaient la dernière section du gazoduc au large des côtes danoises, car Nord Stream 2 contournerait les gazoducs de transit ukrainiens pour fournir directement du gaz russe à l’Allemagne. La première série de sanctions américaines a incité la société suisse Allseas, spécialisée dans la pose de pipelines, à retirer ses navires du projet, ce qui a paralysé la construction du gazoduc.

Le gouvernement américain a exprimé son opposition au projet par le biais de la loi sur la sécurité énergétique de l’Europe (PEESA) de 2019. Le Bureau des ressources énergétiques du Département d’État affirme que le gazoduc augmenterait la dépendance européenne à l’égard du gaz russe, rendant les alliés européens des États-Unis économiquement et politiquement vulnérables à l’utilisation par la Russie de leur approvisionnement en gaz dans ses propres buts géostratégiques.

En outre, « Nord Stream 2 est un outil que la Russie utilise pour maintenir son agression continue contre l’Ukraine », indique une déclaration du Département d’État. « La Russie cherche à l’empêcher de s’intégrer plus étroitement avec l’Europe et les États-Unis. Nord Stream 2 permettrait à la Russie de contourner l’Ukraine pour le transit du gaz vers l’Europe, ce qui priverait l’Ukraine de revenus de transit substantiels et augmenterait sa vulnérabilité face à l’agression russe. »

Selon le sénateur Ted Cruz, « Nord Stream 2, s’il est achevé, générerait des milliards de dollars pour (le président russe) Poutine, qui financeraient l’agression militaire russe. »

Sanctions élargies

Prévoyant la reprise de la pose de tuyaux rendue possible par la décision danoise, la Protecting Europe’s Energy Security Clarification Act of 2020 a été introduite par le Sénat américain le 4 juin afin de clarifier et d’élargir des sanctions contre les entreprises qui aident à terminer le projet.

La nouvelle législation sert à clarifier le fait que les sanctions américaines s’appliquent aux navires engagés dans la pose de tuyaux ainsi qu’aux personnes et entreprises facilitant la mise en disposition de ces navires. Les autres services soumis aux sanctions élargies comprennent les services associés à la pose de pipelines, tels que la mise en disposition des assurances, d’installations portuaires, de services de réparation ou de connexion ainsi que de services de certification de pipelines.

Position allemande

Selon S&P Global, la chancelière allemande Angela Merkel a déclaré la semaine dernière qu’il était « juste » d’achever le gazoduc et que les États-Unis et l’Allemagne avaient une interprétation différente du droit international pertinent.

« Nous pensons que le type de sanctions extraterritoriales imposées par les États-Unis n’est pas conforme à notre compréhension du droit », a mentionné Mme Merkel.

« Nous devons cependant admettre que cela rendra le processus de construction plus difficile », a-t-elle poursuivi. « Néanmoins, nous pensons qu’il est juste de mener à bien ce projet et nous agissons dans cet esprit. »

Dans le passé, Mme Merkel a déjà mis en doute l’idée que le gazoduc pourrait affecter négativement la position de l’Ukraine dans des négociations internationales ou augmenter la dépendance de l’Allemagne à l’égard du gaz russe.

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